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Retour et perspectives sur le Prêt garanti par l’État pour les TPE et PME

Le prêt garanti par l’État, avec l’activité partielle et le fonds de solidarité, constitue l’une des mesures phares mises en place par le Gouvernement pour faire face à la baisse, voire à l’arrêt total de l’activité, en raison des restrictions sanitaires liées à la pandémie de la Covid-19 et à la diminution de la trésorerie des entreprises. (suite…)

Les dispositifs d’aides pour soutenir la numérisation des TPE-PME

En cette période de profonde transition, la transformation numérique est un enjeu prioritaire pour les entreprises afin de faire face à la crise et aux fermetures administratives (vendre à distance, gagner en visibilité, communiquer,...). Point sur l’ensemble des dispositifs d’aides mis en œuvre. (suite…)

Le remboursement anticipé des créances de carry-back ouvert à toutes les entreprises

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 1 introduit la faculté pour toutes les entreprises de demander le remboursement immédiat de leurs créances de carry-back nées d’une option exercée au titre d’un exercice clos au plus tard le 31 décembre 2020. (suite…)

Élaboration de l’annexe des comptes annuels 2020 dans les TPE et PME

La période d’établissement des comptes annuels 2020 est à présent bien entamée. Elle se traduit en particulier et conformément aux recommandations de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), par la nécessité de fournir dans l’annexe des comptes annuels de nombreuses informations sur les conséquences de la Covid-19 supportées par les entreprises. (suite…)

Le financement des entreprises dans le contexte de la Covid-19

Les aides et soutiens ont été rapides et massifs pour favoriser le financement des entreprises durant la pandémie grâce à la mise en place de nombreux outils. À défaut de pouvoir bénéficier des PGE, les entreprises ont pu se tourner vers la médiation ou d’autres dispositifs de financement mis en place par l’État. (suite…)

L’interruption temporaire d’amortissement

L’ANC a apporté début 2021 de nouvelles précisions 1 sur l’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles, permettant sous certaines conditions de le reporter. (suite…)

Les dernières mesures de soutien aux entreprises en matière de financement

Les épisodes à rebondissement de la crise sanitaire et économique vont au-delà des pires scenarii imaginés. Néanmoins, malgré un contexte qui ne tend pas vers une amélioration de la situation économique à court terme avec l’arrivée des variants du virus, les Pouvoirs publics sont mobilisés pour soutenir l’économie française avec la devise du « quoi qu’il en coûte » qui traduit parfaitement cette volonté sans faille de l’état. (suite…)

L’activité partielle de longue durée : l’arme de défense pour le maintien de l’emploi

Par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, le législateur a procédé à un nouvel aménagement de l’activité partielle, à son article 53. L’objectif recherché est d’assurer le maintien de l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable. (suite…)

Aides exceptionnelles : quel traitement comptable et fiscal ?

Fonds de solidarité des entreprises, aides exceptionnelles du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), aide versée par les instances de gouvernance des régimes de retraite complémentaires des professionnels libéraux, ou encore réductions des charges sociales… Pléthore de dispositifs ont vu le jour pour soutenir les entreprises avec une traduction comptable et fiscale distincte. (suite…)

Le régime de l’activité partielle en 2021 : évolutions et points de vigilance

Modalités d’indemnisation, taux de prise en charge, secteurs protégés, durées maximales d’indemnisation... Le régime de l’activité partielle, déjà profondément modifié en 2020, fait l’objet de nouvelles évolutions en 2021. Anticipation et vigilance sont de mise de la part des employeurs et de leurs conseils. (suite…)