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Le contrôle interne en entreprise, lorsqu’il est orienté vers la gestion des risques fiscaux, vise à garantir la conformité avec les réglementations fiscales, tout en réduisant les risques d’erreurs, de fraudes ou de sanctions financières. Ce processus repose sur une combinaison de mécanismes, de procédures et d’outils permettant d’assurer une gestion rigoureuse des obligations fiscales. (suite…)

D’après une étude de l’INSEE publiée en 2022, la fraude à la TVA en France était estimée entre 20 et 25 milliards d’euros en 2012. Pour lutter contre ce phénomène, de nombreux pays ont mis en place l’obligation de la facture électronique, notamment l’Italie, pionnière dans le domaine, qui a pu récupérer 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires de TVA entre 2018 et 2019. (suite…)

Une synergie entre le contrôle interne et la CSRD permet à l’entreprise de disposer d’un dispositif de gestion des risques à la fois adapté et élargi aux enjeux RSE. En intégrant ces deux approches, les zones de friction sont transformées en opportunités de renforcement, garantissant ainsi l’efficacité et la cohérence des mécanismes de maîtrise. (suite…)

La question de la rationalisation des ressources publiques locales se pose avec une insistance grandissante à des collectivités qui se sentent de plus en plus malmenées par les demandes de coupes budgétaires. Le contrôle interne se positionne alors comme un outil indispensable d’adaptation et d’anticipation des risques. (suite…)

Dans un contexte d’évolution des risques et de transformation numérique des entreprises, l’intelligence artificielle (IA) générative s’impose comme un levier au sein des dispositifs de contrôle interne. Les avancées attendues couvrent un large éventail, allant de l’amélioration de la prise de décision à la fiabilisation de l’information financière, en passant par l’analyse des risques, la détection des fraudes, l’analyse prédictive et l’optimisation des processus d’audit. (suite…)

Inutile d’insister sur l’état des finances publiques locales qui laisse augurer une période pendant laquelle l’élu responsable devra compter et optimiser chaque euro dépensé et s’assurer que chaque euro de recettes est poursuivi et encaissé… Dans ce contexte, la culture de contrôle interne doit plus que jamais devenir un allié au service des élus et des agents visant à la sécurisation des décisions et des flux financiers, à la conformité réglementaire des opérations ainsi qu’à l’optimisation des décisions de gestion.…

L’élaboration d’une méthodologie d’aide à la décision optimisant le contrôle interne au service de la corporate performance est une mission de conseil que peut proposer l’expert-comptable. (suite…)

Le contrôle de l’efficacité des mesures mises en œuvre par l’entreprise pour prévenir et détecter la corruption et le trafic d’influence est essentiel pour garantir la maîtrise des risques induits par ses activités : quelles sont les bonnes pratiques ? (suite…)

Si le contrôle interne recouvre globalement les mêmes principaux objectifs au sein des entités de l’économie sociale et solidaire (ESS) qu’au sein des entités de la sphère marchande, il est malgré tout marqué de nombreuses spécificités qualifiables de systémiques, liées d’une part à la nature et à la posture des ressources humaines, salariés et bénévoles, embarquées dans les organisations, et d’autre part aux risques sous-tendus par l’intérêt général poursuivi par les entités de l’ESS. (suite…)

Le H3C 1 et le PCAOB 2> ont signé en 2021 un nouveau protocole d’accord 3 de coopération en matière de supervision et des enquêtes portant sur les auditeurs. Quels sont les points d’attention en matière de supervision des auditeurs et des transferts des données à caractère personnel ? (suite…)