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Le H3C 1 et le PCAOB 2> ont signé en 2021 un nouveau protocole d’accord 3 de coopération en matière de supervision et des enquêtes portant sur les auditeurs. Quels sont les points d’attention en matière de supervision des auditeurs et des transferts des données à caractère personnel ? (suite…)

La loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 a habilité le gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés. Ces mesures sont portées par l’ordonnance 2017-1162 du 12 juillet 2017 et aboutissent notamment à la suppression du rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques et à la création d’un nouveau rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le conseil d’administration ou de…

Il relève de la responsabilité des dirigeants de connaître les risques auxquels leur entreprise est exposée et de les anticiper plutôt que de les subir, en procédant à des arbitrages réfléchis et mesurés quant à la manière de les gérer. L’entreprise qui souhaite évaluer l’efficacité de son contrôle interne peut alors faire appel à son département d’audit interne ou à un prestataire externe capable d’exercer un œil critique et constructif sur le dispositif mis en place. (suite…)

Le contrôle interne est avant tout un système d’organisation. Nulle entreprise ne peut vivre sans une organisation stable et adaptée à ses besoins. (suite…)

Si l’éthique du dirigeant et la culture d’entreprise favorisant un comportement vertueux sont des éléments indispensables pour limiter les risques de fraude et de corruption, la mise en place d’une procédure d’alerte et la protection des lanceurs d’alerte participent également au contrôle interne de l’entreprise. Cette procédure, qui bénéficie désormais d’un cadre juridique précis, apparaît comme un outil efficace de contrôle interne. (suite…)

Ni le code de commerce, ni le PCG ne donnent de définition du contrôle interne. Pourtant, la qualité du contrôle interne est, selon la jurisprudence, susceptible d’avoir, à côté du comportement des dirigeants, une influence sur la déductibilité fiscale de certaines charges. Les incidences sont différentes selon que leur auteur est un associé ou un dirigeant, un salarié ou un tiers. (suite…)

Gérer en confiance et avec efficacité, tel est le souhait de tout dirigeant d’entreprise. Pour atteindre cet objectif, il doit posséder la maîtrise globale des risques de l’entreprise, à laquelle participe l’auditeur interne. Eu égard aux évolutions réglementaires et technologiques, celui-ci voit sa fonction modifiée dans la gestion des risques de l’entreprise. (suite…)

A l’heure où les comités d’audit auront à se pencher sur la clôture des comptes de l’exercice 2017 et à définir leur programme 2018, avec une charge de travail toujours croissante, la question se pose de la détermination de leurs priorités dans un environnement macroéconomique certes en amélioration, mais encore porteur d’incertitudes. En outre, ceci s’inscrit dans un contexte d’actualité réglementaire particulièrement riche, avec une batterie de nouveaux textes aux échéances déjà actées ou imminentes, provenant tant de textes européens…

La prise de connaissance de l’entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne, est un aspect essentiel de la mission du commissaire aux comptes. Elle a pour but l’identification et l’évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes, dans l’objectif de concevoir l’approche générale de la mission et le programme de travail. (suite…)

Le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) 1 a publié en septembre 2017, une mise à jour de son référentiel de 2004 sur la gestion des risques dans l’entreprise 2 qui était largement reconnu à travers le monde comme une référence de premier plan en matière de gestion des risques dans l’entreprise. (suite…)