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De nombreuses entreprises sont organisées sous forme de groupes dont les sociétés sont détenues par l’intermédiaire d’une société holding. Ce mode d’organisation est susceptible de poser des difficultés pour l’application de nombreux régimes fiscaux ou d’offrir des opportunités fiscales. En effet, les dispositifs légaux sont souvent rédigés en prévision d’une application à une société exerçant une activité opérationnelle et ne traitent que rarement la question des sociétés holding. (suite…)

De nouvelles règles comptables résultent de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013 dans le référentiel comptable français. En particulier, le règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général impose un nouveau traitement du mali technique de fusion pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. (suite…)

Cet article présente une synthèse de la conférence animée lors du 71e congrès sur le même thème. Les sociétés de personnes et groupements assimilés sont soumis à un régime fiscal particulier. Pour l’appréciation du champ d’application de ce régime et pour la détermination des règles d’imposition de ces sociétés, le droit fiscal fait preuve d’une autonomie certaine. (suite…)

Depuis le 1er janvier 2014, tous les contrôles fiscaux débutent par la remise du FEC (Fichier des Ecritures Comptables) pour chacun des exercices contrôlés, avec éventuellement un FEC complémentaire, en cas d’extension du contrôle à la TVA pour l’exercice en cours. (suite…)

La comptabilité constitue l’élément de base pour la détermination du résultat fiscal. Pour autant, sous l’impact de l’évolution accélérée des deux matières au cours des dernières années, le nombre de divergences fiscalo-comptables n’a cessé d’augmenter passant de 180 en 2009, à 240 en 2016 1. L’innovation comptable proposée 2 consiste à utiliser les mécanismes comptables pour déterminer le résultat fiscal de manière sécurisée et fiabilisée. (suite…)

1Explicitement où au travers de ses imprécisions, la réglementation comptable offre aux entreprises des choix dans le mode de comptabilisation de leurs actifs, charges ou produits. Afin de retenir l’option la plus pertinente, les entreprises doivent en maîtriser toutes les conséquences. L’examen de plusieurs exemples pratiques démontre que les enjeux dépassent largement le cadre comptable et que le mode de comptabilisation retenu peut, selon les cas, receler des pièges ou offrir des opportunités au plan fiscal. (suite…)

FONDAFIP a organisé le jeudi 14 avril 2016 un colloque à Bercy concernant le contrôle fiscal des entreprises en France et dans l’Union européenne. A cette occasion, il a été rappelé l’importance de la connexion comptabilité - fiscalité et le rôle majeur de l’expert-comptable dans l’assurance octroyée en matière de sécurité fiscale. (suite…)

La démarche Integrated Reporting (IR) a pour objectif de présenter la stratégie de l’entreprise et la façon dont cette dernière crée de la valeur à long terme. Elle est portée par l’International Integrated Reporting Council (IRCC). (suite…)

Eu égard aux nombreuses relations entre la France et l’Italie, la convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions, revêt une importance capitale. (suite…)

L’actualité fiscale des groupes a été marquée par la relance du projet européen ACCIS (assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés). L’ACCIS est un système harmonisé contenant un ensemble de règles uniformes de détermination de l’assiette imposable qui permettra aux entreprises de déposer une seule et même déclaration fiscale pour l’ensemble des activités qu’elles exercent dans l’UE. Dans le cadre de ce régime, les entreprises pourront également compenser les pertes subies dans un État membre par les bénéfices réalisés…