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Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises qui présentent des comptes consolidés appliquent le règlement ANC n° 2020-01. Lors de sa première application, la déclinaison de ce règlement a soulevé certaines problématiques d’ordre pratique, qui ont donné lieu à une saisine de l’ANC par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). (suite…)

La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes prend régulièrement des avis sur des sujets relatifs à des problématiques comptables rencontrées dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés. (suite…)

La norme d’exercice professionnel NEP 600 présente les règles spécifiques à l’audit des comptes consolidés mises en œuvre par l’auditeur, ou le collège d’auditeurs, en charge de la certification des comptes consolidés. Par ailleurs, la CNCC 1 a édité la note d’information XI, qui apporte des précisions sur les principes généraux de la certification des comptes consolidés et, surtout, sur la planification de la mission et la communication entre auditeurs. (suite…)

En cours d’homologation, le nouveau règlement ANC n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés vient d’être publié par l’ANC 1 pour une application à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2021. Nous présentons ici les principales modifications apportées par rapport au projet de règlement soumis à consultation jusqu’au 15 novembre 2019 et tel que commentées dans notre article paru dans le numéro 540 de la RFC du mois de mars 2020 2. (suite…)

Un nouveau règlement relatif aux comptes consolidés applicable aux personnes morales de droit privé devrait être publié prochainement par l’ANC avec application prévue à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2021. Ce règlement vise à unifier en un seul règlement sur les comptes consolidés, les trois règlements sectoriels précédents CRC 99-02 (sociétés commerciales & entreprises publiques), CRC 99-07 (secteur bancaire) et ANC n° 2000-05 (compagnie d’assurance, institutions de prévoyance). (suite…)

A l’instar du règlement 99-02 du comité de la réglementation comptable (CRC) en France et des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), le référentiel SYSCOHADA révisé 1 accorde une grande importance à la santé financière des groupes. Les besoins de transparence poussent les législateurs à vouloir améliorer les procédures comptables régissant les nombreuses transactions entre sociétés mères et filiales. Bien qu’ayant de très nombreux points en commun, les trois référentiels présentent quelques différences sur certains aspects de la consolidation des…

Les réglementations comptables (CRC 99-02 et IFRS) prescrivent, de manière assez convergente, la comptabilisation d’Impôts Différés (ID) dans les comptes consolidés. Quelques difficultés techniques peuvent apparaître dans diverses situations comme en présence de reports fiscaux déficitaires en avant ou en arrière, de dispositifs fiscaux spécifiques (intégration fiscale, suramortissement fiscal, etc.) ou encore de contributions particulières (C3S et CET). (suite…)

Depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2000, le règlement CRC 99-02 a fait l’objet d’évolutions avec notamment, deux modifications importantes : l’actualisation en 2006, suite au règlement ANC 2005-10 et la modification du traitement des goodwills en 2016 et de la méthode dérogatoire en 2017, suite aux règlements ANC 2015-07 et 2016-08, résultant de la transposition de la directive comptable unique 2013/34/UE. (suite…)

L’objet de cet article est de mettre l’accent sur quelques divergences de traitement pouvant exister dans les comptes individuels et consolidés, en règles françaises et internationales, concernant certaines contributions et crédits d’impôt 1. A cet égard, nous nous proposons ici d’examiner successivement deux contributions (C3S et CET) et deux crédits d’impôt (CIR et CICE) auxquels nous ajouterons la créance de carry-back. (suite…)

L’option pour le régime d’intégration fiscale visé par l’article 223 A et suivants du CGI peut entraîner certaines conséquences en matière d’impôts différés dans les comptes consolidés, établis selon le règlement CRC 99-02 : opérations intra-groupe, déficits fiscaux et compensation des impôts différés dans le cas d’un groupe fiscal intégré. (suite…)