Tous les articles

La comptabilité constitue l’élément de base pour la détermination du résultat fiscal. Pour autant, sous l’impact de l’évolution accélérée des deux matières au cours des dernières années, le nombre de divergences fiscalo-comptables n’a cessé d’augmenter passant de 180 en 2009, à 240 en 2016 1. L’innovation comptable proposée 2 consiste à utiliser les mécanismes comptables pour déterminer le résultat fiscal de manière sécurisée et fiabilisée. (suite…)

1Explicitement où au travers de ses imprécisions, la réglementation comptable offre aux entreprises des choix dans le mode de comptabilisation de leurs actifs, charges ou produits. Afin de retenir l’option la plus pertinente, les entreprises doivent en maîtriser toutes les conséquences. L’examen de plusieurs exemples pratiques démontre que les enjeux dépassent largement le cadre comptable et que le mode de comptabilisation retenu peut, selon les cas, receler des pièges ou offrir des opportunités au plan fiscal. (suite…)

Le fichier des écritures comptables (FEC) constitue désormais le seul mode de présentation d’une comptabilité informatisée au vérificateur en cas de contrôle fiscal (CGI art. 54 ; LPF art. L. 13, L. 47 A-I) 1. Sa remise marque le début de la vérification de comptabilité. Le vérificateur l’importera dans le logiciel ALTO 2 afin de s’assurer que le fichier respecte les règles de formes, de détecter d’éventuelles incohérences et de réaliser des tris et des sélections sur les écritures comptables.…

Depuis le 1er janvier 2014, les vérifications de comptabilité sont, à quelques exceptions près (contribuables placés sous le régime du forfait agricole), opérées selon la procédure de contrôle fiscal des comptabilités informatisées (CFCI). Les contribuables doivent remettre à l’Inspecteur vérificateur une copie du fichier informatique des écritures comptables dès lors que la comptabilité est tenue au moyen d’un système informatisé. La remise d’une copie de ce fichier des écritures comptables (FEC) qui n’était auparavant qu’une faculté est aujourd’hui une obligation…

L’année 2014 marque une nouvelle étape concernant le contrôle fiscal des comptabilités informatisées des entreprises. Depuis la loi de finances rectificative de 2012, lors d’un contrôle fiscal, il est désormais obligatoire de présenter le fichier des écritures comptables (FEC) de l’entité au Service vérificateur de l’administration fiscale. Malgré l’entrée en vigueur progressive de ce nouveau procédé de contrôle, les interrogations sont nombreuses dans les directions financières des entités susceptibles d’être contrôlées. Comment l’expert-comptable doit-il informer et accompagner ses clients en…

La tenue de comptabilité est entrée dans la crise. Certes, celle-ci n’atteint pas tous les cabinets de manière uniforme. Les études récentes (notamment “Eco-graphie des cabinets d’expertise comptable“, D-cryptages 2014, B-ready) montrent que ce sont surtout les entités de petite et moyenne taille, qui pâtissent de la crise : stagnation du chiffre d’affaires et baisse de rentabilité. La seule production de grands livres ne suffit plus à intéresser le marché. Ce dernier attend autre chose. C’est ce que démontrent toutes…

Depuis le décret du 29 novembre 1983 instituant le nouveau plan comptable (Plan Comptable 82), la loi prévoit que, en cas de tenue de comptabilité informatisée, les originaux de la comptabilité sont bien les fichiers informatiques et non pas les éditions comptables (journaux, grands livres ou autres). C’était un des premiers textes qui introduisait la notion d’original électronique, bien avant la loi du 13 mars 2000 qui a modifié le code civil pour définir le document électronique ayant la même…

Selon les modifications législatives fiscales de 2012 et 2013, le contrôle fiscal des comptabilités informatisées est généralisé à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2014. Ces textes posent beaucoup de questions pour lesquelles commencent à apparaître les positions de l’administration fiscale, que ce soit la notice accompagnant l’arrêté du 29/07/2013 (modifiant l’article A 47 A-1), les questions-réponses en ligne sur impots.gouv.fr ou les échanges avec l’Ordre des experts-comptables. (suite…)