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Dans un contexte de recherche de réduction des dépenses publiques et de débat récurrent sur son budget, l’État est sommé d’accroître son efficience. Pour accompagner cet effort, le recours aux instruments de gestion, perçus comme éprouvés car utilisés par les entreprises, constitue une réponse possible à cette injonction. Au premier rang des outils utilisés par le secteur privé, la comptabilité financière s’est ainsi immiscée dans la gestion publique. Et pourtant, en dépit de son irruption dans le management public et…

Le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNOCP) a connu en 2014, comme les années précédentes, une activité soutenue qui lui a permis de faire des avancées majeures. L’année 2014 aura été marquée par l’aboutissement des travaux sur le cadre conceptuel des comptes publics. (suite…)

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a lancé une consultation publique nationale sur un projet de cadre conceptuel des comptes publics. Mais qu’est-ce qu’un cadre conceptuel et quels enjeux représente-t-il ? (suite…)

Le dernier sommet du G-20 a eu lieu les 15 et 16 novembre 2014 à Brisbane en Australie. A cette occasion, le 8 octobre 2014, Fayezul Choudhury, le directeur général de l’IFAC, l’organisation internationale de la profession comptable, a adressé un courrier au département du premier ministre australien, lequel a présidé ce sommet, présentant une série de 8 recommandations déclinées ci-après. (suite…)

La Cour des comptes a publié, le 30 juin 2014, son rapport annuel sur la certification des comptes de la Sécurité Sociale 1. Avec l’exercice 2013, elle poursuit le nouveau cycle pluriannuel démarré sur l’exercice 2012, sachant qu’elle avait tiré un premier bilan du double cycle triennal 2006-2011 dans son rapport annuel 2013, consacré à l’application des lois de financement de la Sécurité Sociale 2. Dans un contexte de maîtrise drastique des dépenses et des déficits publics, au cœur des…

Chaque année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF le 1er janvier 2006, la Cour examine les comptes de l’État et rend publique sa position sous la forme d’un acte de certification. Sa publication intervenue le 28 mai dernier, pour la huitième année consécutive, au titre des comptes de l’exercice 2013, constitue une occasion de rappeler ce que sont les comptes de l’État soumis à la certification de la Cour, de s’intéresser aux spécificités de cette mission et de présenter…

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a connu en 2013, comme en 2012, une activité très intense : plus de cent réunions mobilisant 250 personnes ont été tenues, et ont permis d’instruire des sujets intéressant la sphère publique française, mais également de traiter des thèmes de portée internationale. Les réflexions menées par le Conseil en 2013 s’inscrivent pleinement dans la mission d’harmonisation et de convergence des référentiels comptables des entités publiques, mission qui lui a été confiée par…