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La comptabilité publique n’occupe pas une place privilégiée dans l’enseignement des finances publiques. Dans la pratique des gestions publiques, les élus nationaux et locaux consacrent plus de temps et d’énergie à débattre de leur budget que de leurs comptes. Pourtant, la comptabilité joue un rôle primordial dans la gestion des finances publiques. A cet égard, notons le souhait du législateur de se rapprocher des principes de la comptabilité privée, tout en maintenant les spécificités liées à l’action publique. (suite…)

Travaux importants sur le cadre conceptuel des comptes publics Ce document, dont une première version a été publiée en 2016, définit les concepts sous-jacents aux normes comptables du secteur public. La France est le seul pays à s’être doté d’un tel document qui servira désormais de guide pour les travaux à venir du Conseil de NOrmalisation des Comptes Publics (CNOCP). Il est déjà une référence pour les pays qui participent à l’élaboration de normes comptables pour la sphère publique, nos…

Les deux récents rapports de la Cour des comptes traitant de la certification des comptes de la Sécurité sociale portent une appréciation positive sur ce processus, à présent bien ancré dans l’organisation et la gestion des régimes de protection sociale, tout en soulignant les nouveaux enjeux que celui-ci présente. (suite…)

On reprochait à l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) de n’être qu’une pâle copie de l’IASB ; voici qu’au terme d’une dizaine d’années de discussions, le normalisateur comptable international pour le secteur public, a publié en février 2017, la norme IPSAS 40 Regroupements d’entités dans le secteur public 1. Est-ce le début d’une ère de réflexions approfondies sur les spécificités des opérations du secteur public et sur la nécessité d’en adapter leur traduction comptable ? (suite…)

Le terme de comptable au XVIIIè et au début du XIXè signifie responsable 1, « être comptable de ». Le titre de comptable n’est sur cette période, donné qu’aux fonctionnaires de l’administration royale, alors que dans le secteur privé, le spécialiste de la comptabilité est un teneur de livres. Ce terme est repris dans des ouvrages plus récents 2 pour définir les comptables publics, « caissiers et teneurs de livres uniquement préoccupés par l’exactitude de leurs écritures et les conservations…

La France et les Pays-Bas achètent conjointement deux portraits de mariage par Rembrandt, datés de 1634 1. Les Pays-Bas acquièrent le portrait de Maerten Soolmans, la France celui d’Oopjen Coppit et versent respectivement la somme de 80 millions d’euros. « Ce sont deux portraits inséparables, reliés par le mariage. Il y a maintenant de même un lien de mariage entre deux musées, le Louvre et le Rijksmuseum, et deux pays » a déclaré à ce sujet la ministre néerlandaise Bussemaker. (suite…)

“Prendre soin“ est un défi crucial du secteur médico-social et plus largement de l’économie sociale et solidaire au travers du nombre de personnes prises en charge 1 et des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) 2. La croissance continue de ce secteur (issue du vieillissement de la population ou des besoins des personnes fragiles) en font l’un des enjeux majeurs de nos démocraties et du vivre ensemble. (suite…)

La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) est un outil à la disposition des citoyens, mis entre les mains des élus nationaux – députés et sénateurs – et des fonctionnaires de l’Etat, tous ministères confondus. Pourtant, un sondage sur la question « Connaissez-vous la LOLF ? » obtiendrait probablement un taux de réponse très négatif et il en serait peut-être de même si l’enquête était ciblée sur les experts- comptables. (suite…)

L’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 indique : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». Ce texte confère au droit à l’information des citoyens sur l’origine et l’usage des deniers publics, une place particulièrement éminente dans la hiérarchie des droits et obligations. (suite…)

Le lien entre comptabilité publique et démocratie a été démontré récemment lors de la destitution par son Parlement de Dilma Roussef, présidente du Brésil, par procédure d’impeachment. Cette destitution est intervenue après le rejet par le Tribunal des comptes de l’Union, des comptes publics de l’État de 2014, entachés d’irrégularités par des décrets faisant supporter provisoirement à des banques publiques, une part significative du passif de l’État. (suite…)