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L’information extra-financière va revêtir de plus en plus d’importance aux yeux des investisseurs et plus largement de la société civile. L’appréciation de la performance d’une entreprise s’oriente également vers des critères de responsabilité sociétale et environnementale. Toutefois, l’harmonisation des pratiques est loin d’être une réalité. Dans ce contexte, le rapport de Patrick de Cambourg 1 offre des pistes de réflexion et la Commission européenne, dans le cadre du « Pacte vert », a engagé des travaux dont l’objectif est de…

La recherche est une priorité pour l’Autorité des normes comptables (ANC) dont l’un des rôles principaux est de stimuler la réflexion comptable afin d’assurer des fondements conceptuels robustes à la normalisation comptable française et internationale. (suite…)

Le webinaire-conférence « IFRS : actualités et perspectives » organisé le 6 décembre 2019 par William Nahum, Président fondateur de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières, a permis à Françoise Flores, membre de l’IASB d’apporter sa vision de la normalisation comptable internationale aujourd’hui. (suite…)

Si à l’origine la comptabilité s’est orientée vers ceux qui avait la qualité de commerçant, elle s’est élargie dans le temps à d’autres catégories d’entités telles que les entreprises artisanales 1, agricoles 2 et libérales 3, les organisations à but non lucratif (associations 4, collectivités territoriales 5, etc.), sans que l’on se penche véritablement sur un agent économique fondamental aux yeux de l’I.N.S.E.E 6 : « les ménages ». Or n’est-il pas possible, souhaitable ou envisageable de mettre en place une comptabilité du particulier ? Après…

Les sociétés cotées sur un marché réglementé ont désormais l’obligation d’établir leur rapport financier annuel selon un seul format européen ESEF (European Single Electronic Format). Derrière ce sigle se cachent, pour les entreprises concernées, des changements profonds dans leur pratique usuelle d’établissement des rapports financiers, assortis d’une certaine complexité de mise en œuvre. (suite…)

Gain de temps pour l’entreprise et ses collaborateurs, meilleure expérience utilisateur, lutte contre la fraude, impact écologique réduit… Autant de raisons qui, en 2019, ont poussé 63 % 1 des entreprises françaises à engager ou terminer leur processus de dématérialisation des notes de frais. Quels changements concrets, les employeurs et leurs salariés peuvent-ils attendre de la dématérialisation des justificatifs ? (suite…)

Les cabinets d’expertise comptable ont aujourd’hui pris conscience de l’importance de la transformation numérique dans leur activité : il s’agit de la première étape d’une transition réussie. L’étape suivante consiste à mettre en place un plan d’action à l’horizon 2023, avec des tests d’organisation, d’outils et de processus. Certaines mises en place seront adoptées facilement. D’autres nécessiteront du temps pour être appropriées par le client et les équipes. D’autres encore ne fonctionneront pas, car ne correspondant pas à l’ADN de…

La comptabilité et la fiscalité s’intéressent aux mêmes flux économiques, dans la mesure où le droit comptable détermine l’assiette de base et le droit fiscal impose une assiette retraitée pour tenir compte de spécificités fiscales. Et la France a choisi le parti pris d’une grande connexion entre règles comptables et fiscales. Cet article a vocation à illustrer ce propos, tout en soulignant les divergences existantes. (suite…)

Comme les autres branches du droit (droit des affaires, droit fiscal, droit social…), le droit comptable est soumis à une hiérarchie de ses sources. La réglementation européenne, d’application obligatoire pour les pays membres de l’Union Européenne (UE), l’emporte sur les textes législatifs et réglementaires français. Les autres sources sont constituées par la jurisprudence et la doctrine qui n’ont qu’un caractère incitatif, mais complètent de manière significative le dispositif normatif. Enfin, les obligations comptables des entités privées 1 dépendent de multiples…