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Aujourd’hui les élus, les agents, les électeurs et toutes les autres parties prenantes des collectivités territoriales se trouvent en présence de deux documents comptables officiels pour comprendre, analyser, évaluer sa situation financière et économique : le compte administratif et le compte de gestion. Ils émanent de deux sources différentes, sans lien hiérarchique, techniquement en cohérence (avec des résultats identiques) mais sans doute sur une base minimum. (suite…)

Dans un contexte de crise des finances publiques et de restrictions budgétaires, la sécurisation des budgets des collectivités territoriales s’impose. Par ses missions et les caractéristiques intrinsèques de son mode d’exercice, l’expert-comptable peut participer à cette démarche vertueuse. Son apport sera d’une grande utilité aux collectivités territoriales qui se doivent d’être performantes dans leur gestion, afin d’optimiser leur budget et maintenir un service public avec moins de ressources financières. (suite…)

Le Pacte Financier et Fiscal (PFF) est au service du développement du territoire. Outil contractuel, il est signé par toutes les communes et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) – communauté d’agglomération ou communauté de communes. Prenant appui sur le passé, il a une visée à moyen terme avec les termes associés à sa présentation : outil de planification, outil stratégique. (suite…)

L’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) prévoit que « La Cour des comptes conduit, en liaison avec les chambres régionales des comptes, une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. » (suite…)

Autour du terme “mécénat“, gravitent aujourd’hui de nombreuses expressions françaises et anglaises telles que dons, générosité, sponsoring, fundraising, financement participatif, crowdfunding… Sont-elles synonymes ? Dévoilent-elles une nouvelle réalité pour les collectivités territoriales ? (suite…)

La modification du paysage fiscal local a été amorcée à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle dont l’assiette et le mode de calcul étaient depuis longtemps sujets à débat. De nouveaux impôts locaux sur les entreprises ont été instaurés, mais, en l’absence de mesures complémentaires, ils résultaient des déséquilibres entre les collectivités, certaines étant “gagnantes“, d’autres voyant fondre leurs ressources. Cette réforme s’est donc accompagnée d’une nouvelle affectation des impôts directs entre les collectivités locales et…