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Fréquemment, les entreprises innovantes ne savent pas vers qui se tourner pour être accompagnées dans les dispositifs d’aides et notamment sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou le Crédit d’Impôt Innovation (CII). (suite…)

PSA Peugeot Citroën publie chaque année un rapport RSE 1 dans lequel l’entreprise présente les actions qu’elle mène sur les enjeux ayant le plus d’impact sur sa performance économique : elle explique notamment comment elle transforme ses capitaux immatériels dans la chaîne globale de création de valeur du groupe. (suite…)

La responsabilité sociale se déploie sur deux dimensions, l’engagement et la reddition. L’engagement se définit à l’endroit des parties prenantes et consiste à prendre en compte leurs attentes légitimes, leurs intérêts et leurs droits dans la stratégie et les opérations de l’entreprise. L’autre modalité consiste à rendre compte aux parties en question des objectifs précis poursuivis à leur égard, des processus et des moyens concrets mobilisés et des résultats obtenus. (suite…)

Dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013, le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 de l’Autorité des normes comptables a modifié les dispositions du Plan Comptable Général relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés, corporels et incorporels et en particulier, du fonds commercial. (suite…)

“Accurate financial accounting data are neither inherently right nor wrong, they are only more or less useful for the questions that people want answered“ 1. Cette citation rappelle une évidence souvent oubliée par les investisseurs : la comptabilité est une construction visant à révéler, sous une lumière choisie et subjective, l’activité, les résultats et le patrimoine de l’entreprise. En cela, elle correspond à une convention, au sens même de la théorie des conventions. Cette citation rappelle également que la comptabilité…

Les immobilisations incorporelles font l’objet de la norme IAS 38 qui a été mise en vigueur en 2004 et a peu évolué depuis. Cette norme nous est familière dans la mesure où nombre de ses dispositions ont été introduites dans le Plan Comptable Général par des règlements du Comité de la Réglementation Comptable. Il n’en résulte pas pour autant une identité de cette norme avec les règles comptables françaises. (suite…)

Dernier né des “cadres de référence“ de reporting d’entreprise, le Rapport Intégré promu par l’International Integrated Reporting Council (IIRC), se veut être une réponse à la demande grandissante d’informations de type extra-financier émanant des différentes parties prenantes de l’entreprise. Si cette demande existe, il faut toutefois garder en tête que les besoins informationnels des différentes parties prenantes ne sont pas forcément identiques et convergents. (suite…)

Force est de constater qu’à ce jour, la reconnaissance des immatériels au bilan des entreprises se réalise dans un contexte très restreint qu’est l’exercice d’allocation du prix d’acquisition (PPA 1) dans le cadre d’un regroupement d’entreprise (norme IFRS et règl. CRC 99-02). Cependant, même à cette occasion, les actifs immatériels n’expliquent pas la majorité du prix payé. (suite…)