Tous les articles

Alors que l’activité reprend dans les entreprises, comment est orienté le crédit aux entreprises ? Le premier constat est que le crédit aux entreprises fonctionne bien en France : la mobilisation des banques est forte, elles font du financement des entreprises leur priorité stratégique numéro 1. (suite…)

La levée de l’interdiction bancaire (d’une durée de 5 ans conformément à l’article L 131-78 du code monétaire et financier) entraîne la suspension de plein de droit de toute interdiction bancaire, en matière de chèques et de cartes de paiement. (suite…)

Sauf résiliation dans les règles avant l’ouverture de la procédure, la poursuite de la convention de compte résulte de l’application du principe de la poursuite des contrats en cours et ce, conformément à l’article L 622-13 du code du commerce. (suite…)

Le comité de Bâle se réunit à Bâle au siège de la Banque des Règlements Internationaux, ville où se trouve son secrétariat permanent. Ce comité n’a aucun pouvoir législatif ou réglementaire. Créé par les Gouverneurs des principales Banques Centrales, le comité de Bâle sur le contrôle bancaire a pour but de renforcer la stabilité du système bancaire. Il convient de connaître Bâle II car cet accord est appliqué par les banques aux entreprises, sans qu’elles le sachent… (suite…)