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Eu égard à sa mission de protection de l’épargne, le régulateur français des marchés financiers porte une attention particulière à la capacité des actionnaires de sociétés cotées d’exercer leurs droits de vote aux assemblées générales. Ainsi, une des actions du plan stratégique de l’AMF pour 2009-2012, était de poursuivre les réflexions concernant l’organisation des assemblées afin que la participation des actionnaires y soit pleinement assurée. Dans ce cadre, l’AMF a confié en mai 2011 à un groupe de travail le…

Depuis la parution du décret 2014-543 du 26 mai 2014, les sociétés non “cotées“ 1 peuvent mettre en œuvre le rachat de leurs actions selon les modalités prévues à l’article L 225-209-2 du Code de commerce. La CNCC a publié le 30 janvier 2015 un avis technique relatif à l’intervention du commissaire aux comptes lors de la réunion ordinaire de l’organe délibérant appelé à autoriser ce rachat d’action. (suite…)

La NEP 610 a pour objet de définir les principes relatifs à : • la prise de connaissance par le commissaire aux comptes de l’audit interne ; • l’utilisation par le commissaire aux comptes des travaux réalisés par l’audit interne. L’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) ont publié en novembre 2014 une position commune qui rappelle les bénéfices d’une interaction entre audit interne et audit externe. (suite…)

La CNCC a publié en décembre 2014 1, un “Questionnaire de revue des travaux réalisés par le co-commissaire aux comptes“ dont l’objectif est, pour chacun des membres du collège, d’apprécier si les travaux mis en œuvre par son confrère correspondent au programme de travail défini avec lui et sont suffisants pour lui permettre, avec ses propres travaux (et le cas échéant des travaux complémentaires), de formuler son opinion sur les comptes. (suite…)

Il est notoirement connu que les normes d’exercice professionnel françaises (les NEP), homologuées par arrêté ministériel, sont, comme on le lit sur le site web de la CNCC, « issues du référentiel international d’audit 1 élaboré par (…) un Comité de l’IFAC, l’International Auditing and Assurance Standards Board ». Nonobstant, si les similitudes entre les textes des NEP et ceux des ISA sont parfois si nombreuses que l’on a souvent l’impression de lire une simple traduction, il existe une différence…

La possibilité de distribuer un acompte sur dividendes est inscrite à l’article L 232-12 du code de commerce. Au titre de cette distribution, le commissaire aux comptes est amené à exprimer une conclusion sur le point de savoir si le “bénéfice distribuable“ est au moins égal au montant de l’acompte dont la distribution est envisagée. (suite…)

La directive du 16 avril 2014 1 a modifié la directive du 17 mai 2006 relative au contrôle légal 2. Cet article présente les dispositions relatives à la formation initiale et continue des contrôleurs légaux (donc des experts-comptables stagiaires), concentrées dans le chapitre II (articles 6 à 13) de la directive. (suite…)

L’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 comporte plusieurs dispositions dont certaines méritent une attention particulière au titre de leur impact sur la mission du commissaire aux comptes (les dispositions présentées ci-dessous ne sont donc pas exhaustives). Par ailleurs, le décret n° 2014-1063 du 18 septembre 2014 conduit à la mise en œuvre de dispositions légales introduites par la loi dite “Warsmann 2 1“. (suite…)

Le 10 juin 2014, le PCAOB, régulateur américain des auditeurs légaux et de l’audit des sociétés cotées et des courtiers, a publié une nouvelle norme d’audit intitulée “Auditing Standard 18 “ 1 ou “AS 18“, sur les parties liées. L’objectif d’AS 18 est d’améliorer la performance de l’audit de certaines parties liées pouvant poser des risques d’anomalies significatives dans les états financiers, y compris celles résultant de fraudes. AS 18 couvre 3 domaines-clés : d’abord, les relations et transactions avec les…

La gouvernance a pour objectif principal d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’une entreprise. Il en va de même pour les cabinets d’audit. En effet, la gouvernance des cabinets a pour but de fixer l’orientation stratégique des cabinets, de s’assurer que les objectifs sont atteints, mais aussi que les risques sont gérés de manière efficiente et que les ressources sont utilisées de manière optimale et responsable. (suite…)