Feller Frédéric
Frédéric Feller est consultant à Infodoc-Experts, le service de renseignement du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Il a exercé pendant une quinzaine d’année en tant qu’avocat fiscaliste au sein de Fidal et Ernst & Young, avec une expérience au Luxembourg.
Il est également auteur ou coauteur de plusieurs ouvrages, notamment « Entreprises innovantes : aspects comptables et fiscaux », « Les principaux crédits d’impôts en faveur des entreprises » et les « aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété ».
Tous ses articles
VIEW ALL
mai 2020
Afin d’éviter qu’un assujetti ne supporte définitivement la taxe qui lui a été facturée dans un autre État membre pour la réalisation de livraisons de biens et de prestations de services, la huitième directive TVA 1 a fixé les modalités selon lesquelles les États membres en accordent le remboursement. Ainsi, une entreprise française qui,…
janvier 2019
En raison de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 et afin d’éviter une charge fiscale trop lourde pour les contribuables en 2019, certains revenus perçus en 2018 ne seront pas imposables : focus sur le mécanisme mis en place. (suite…)
juillet 2016
Il est fréquent que des actions ou parts de sociétés fassent l’objet d’un démembrement entre usufruitier et nu-propriétaire. La principale prérogative de l’usufruitier est, dès lors de percevoir les fruits provenant du bien démembré. (suite…)
novembre 2015
Il est fréquent que des actions ou parts de sociétés fassent l’objet d’un démembrement entre usufruitier et nu-propriétaire. La principale prérogative de l’usufruitier est, dès lors de percevoir les fruits provenant du bien démembré. (suite…)
avril 2015
Dans le numéro 484 de février 2015 de la RFC, le dossier spécial “Patrimoine et dirigeants“ a notamment évoqué certains schémas impliquant des cessions d’usufruit temporaire de titres de société à prépondérance immobilière, en abordant la problématique de la valorisation de ces usufruits temporaires. Nous revenons sur cette problématique complexe,…
octobre 2014
En principe, les plus-values générées par la cession d’un bien ou d’un droit démembré sont imposées selon le même régime que la plus-value de cession de la pleine propriété de ce bien. Ainsi la cession de la nue-propriété d’un immeuble par une personne physique agissant dans le cadre de la…