Décembre 2016
ECLAIRAGE
Droit fiscal
Entreprise créée ou reprise en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Droit des affaires
Baux commerciaux : modification des modalités de délivrance des actes par les parties
Entreprise en difficulté
La levée de l’interdiction bancaire dans les procédures amiables et collectives
Commissariat aux comptes
Communiqué CNCC relatif aux SACC
Régulation financière
Recommandations ESMA et AMF sur les nouvelles normes IFRS
Retraites
La Cour des comptes s’inquiète pour les retraites
DOSSIER SPECIAL
EXPERT-COMPTABLE, EXPERT FISCAL
Profession comptable
Les experts-comptables sont les professionnels de la fiscalité
Comptabilité
Incidences fiscales des options comptables
La détermination du résultat fiscal par les écritures “comptables“ : c’est possible
Le FEC : aujourd’hui outil de contrôle, demain, outil de gestion
Sociétés de personnes
Le régime fiscal des sociétés de personnes
Groupe
L’actualité comptable et fiscale des fusions
Intégration fiscale : le défi de l’euro-compatibilité
Europe
ATAD et CBCR : panorama des mesures européennes de lutte contre la fraude fiscale
Incidences prévisibles de l’ACCIS sur les résultats des groupes
Conventions fiscales : les rapports franco-italiens
Reporting
Integrated Reporting : état des lieux pour la profession
REFLEXION
Spécificités comptables
Les méthodes de mise en équivalence en règles françaises et internationales
Expertise de justice
Régime social et fiscal de l’expertise de justice
Régulation financière financière
De quoi sera fait le futur corporate reporting ?
DIPLÔME D’EXPERTISE COMPTABLE
Mémoire du mois
Diagnostic des entreprises ostréicoles
Mémoire
Les non-abonnés peuvent commander ce numéro sur la boutique du Conseil Supérieur...