Simons Pascal
Pascal Simons est expert-comptable et expert près la cour d’appel de Versailles.
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janvier 2020
Dans les comptes consolidés, l’enjeu de la définition du contrôle est majeur et résulte de l’article L 233-17-2 du Code de commerce qui dispose que sont comprises dans la consolidation les filiales ou participations contrôlées de manière exclusive ou conjointe sur lesquelles est exercée une influence notable. De la nature…
mai 2019
Collaborateur occasionnel du juge, l’expert de justice encourt des responsabilités diverses du fait de ses activités juridictionnelles. Sa responsabilité civile repose sur les principes généraux du code civil. Autre facteur d’insécurité pour l’expert, le point de départ imprécis de la prescription des actions engagées à son encontre. Revue de ces…
décembre 2016
De nouvelles règles comptables résultent de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013 dans le référentiel comptable français. En particulier, le règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général impose un nouveau traitement du mali technique de…
février 2015
La Commission des études comptables de la CNCC est régulièrement interrogée sur ce type d’opérations et apporte des interprétations doctrinales, prises au regard de contextes précis. Le présent article dresse un panorama de cette doctrine comptable. (suite…)