Royal Henry
Henry Royal est ingénieur de formation et juriste (Master 2 Assas, Clermont-Ferrand). Il a travaillé au sein de la banque Indosuez puis Meeschaert pendant 18 ans, où il a pratiqué la gestion de patrimoine du chef d’entreprise.
Il créé en 2005 Royal Formation qui a deux activités : la gestion de patrimoine du chef d’entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des professionnels, avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, notaires.
Il est également enseignant pour plusieurs Masters 2 spécialisés en gestion de patrimoine, dont l’ESCP-EAP, et en fiscalité du chef d’entreprise. Il publie régulièrement des ouvrages et des articles sur la gestion de patrimoine du chef d’entreprise.
Tous ses articles
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février 2019
Société commerciale par nature, la société en nom collectif (SNC) peut exercer toute activité, civile et commerciale 1. Le régime d’imposition est celui des BIC 2, comme pour la SARL de famille, à moins que la société opte pour l’IS. La SNC présente une souplesse dans la rédaction des statuts…
septembre 2017
L’imposition des associés d’une société civile à l’IR est établie à la clôture de l’exercice. Il est possible de choisir une répartition de la fiscalité différente de celle du dividende. Il est préférable de prévoir les répartitions dans les statuts, à condition que les clauses soient rédigées de telle sorte…
juillet 2017
Le choix entre union libre, PACS ou mariage est une question de philosophie de vie et de priorités : se protéger d’une rupture, protéger le patrimoine familial de la poursuite des créanciers, favoriser ses propres enfants plutôt que ceux du conjoint 1. (suite…)
avril 2017
La société civile possède un patrimoine et des droits distincts de ceux des associés. Cette interposition lui confère un vaste champ d’application pour optimiser la gestion de patrimoine et tout particulièrement, celle du chef d’entreprise : améliorer la détention de l’immobilier d’entreprise 1, optimiser la transmission en gardant les pouvoirs,…
janvier 2017
La cession d’entreprise entraîne l’impôt sur la plus-value. Le champ d’application de la cession imposable est plus large pour l’entreprise à l’IR que pour celle à l’IS. (suite…)
décembre 2016
Avantage fiscal : exonération de l’impôt sur les bénéfices 2 L’entreprise créée ou reprise en ZRR bénéficie d’un allègement de l’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) 3, sous conditions. (suite…)
octobre 2016
Dès lors que la SCCV a vocation à vendre au profit d’une multitude d’acquéreurs, le bénéfice revenant à l’associé personne physique relève du régime des BIC et non des plus-values immobilières. Le bénéfice revenant à l’associé soumis à l’IS est imposé à l’IS. (suite…)
septembre 2016
La mise en œuvre de la transmission des parts sociales et des actions comprend quatre étapes : • la cession ; • la constatation de la cession ; • l’opposabilité de la cession ; • l’enregistrement au service des impôts. (suite…)
mai 2016
La vente entraîne l’impôt sur la plus-value, puis les droits de mutation à titre gratuit en cas de donation ou de décès. La donation de la nue-propriété, suivie de la vente avec constitution d’un quasi-usufruit évite l’impôt sur la plus-value sur la nue-propriété précédemment donnée. Les droits de mutation à…
avril 2016
Certains professionnels affirment que le don manuel de parts sociales est impossible et qu’il doit être réalisé par un notaire. Cet article fait la démonstration juridique qu’il est au contraire possible et en décline les avantages. (suite…)
novembre 2015
Il y a plusieurs façons de détenir l’immobilier de l’entreprise. Il peut être compris dans le patrimoine privé du chef d’entreprise, soit directement, soit indirectement via une SCI dont il détient les parts. L’immeuble peut également faire partie du patrimoine professionnel ; inscrit à l’actif du bilan, il est détenu…