Loufrani Yvan
Yvan Loufrani est juriste (droit social, systèmes et structures politiques), Docteur en Sciences de Gestion. Gérant d’un cabinet de conseil social aux entreprises, Consultant associé d’un cabinet d’expertise comptable, il est professeur à l’ISC Paris et intervient ponctuellement dans de nombreux établissements (IGS-RH, CELSA, Sup’RH, Université catholique de l’Ouest (IPSA), ENOES, IPAG …).
Il a publié de nombreux ouvrages et récemment » Droit du travail – Outils et méthodes de management » aux éditions EMS. Tome 1 ( Réglementation sociale de l’entreprise, dispositions d’ordre public ), Tome 2 ( sources négociée ), Tome 3 ( Temps de travail et rémunération – à paraître décembre 2016).
Tous ses articles
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juillet 2020
Le Covid-19 a mis en relief la place du travail saisonnier, notamment dans le secteur agricole. De nombreuses questions ont été soulevées : qualification, durée, relation contractuelle, rémunération… (suite…)
mars 2017
Devant le peu de succès des accords de maintien de l’emploi (AME) 1, accords purement défensifs (maintenir l’emploi en cas de difficultés économiques, C. trav., art. L 5125-1 à L 5125-7), la loi Travail, sans les toucher, permet la mise en place de nouveaux accords plus offensifs permettant la préservation et…
février 2017
Depuis les années 2000, l’aménagement du temps de travail a fait l’objet d’innombrables accords d’entreprises ou d’établissements. Sur les 34 000 accords d’entreprises signés chaque année, plus de 6 000 concernent le temps de travail 1. De fait, la gestion des temps de travail peut varier énormément entre les entreprises d’un…
novembre 2016
Dès lors qu’une différence de coût de la vie est établie, peut-elle justifier une différence de rémunération ? En d’autres termes, si l’on s’en tient aux statistiques de l’Insee, les prix moyens des produits de consommation des ménages en Île-de-France étant supérieurs de 13 % à ceux du reste de…
septembre 2016
Les outils de contrainte et de contrôle dont dispose l’inspection du travail ont été redessinés par l’ordonnance 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail. (suite…)
juin 2016
Le nouveau régime de la négociation obligatoire des accords d’entreprise (L. 2015-994 du 17 août 2015, dite loi Rebsamen) est entré en vigueur le 1er janvier 2016. (suite…)
mai 2016
Conséquences sur la qualification de faute lourde (suite…)
mars 2016
Quand le numérique entremêle vie professionnelle et vie personnelle Alors que la vie professionnelle dépasse désormais le traditionnel cadre spatio-temporel de l’entreprise, plusieurs dispositifs législatifs imposent de veiller à une bonne prise en compte de l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle dans l’entreprise. Dans le même temps, on observe…
novembre 2015
Plusieurs mesures de la loi 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron » sont subordonnées à la parution de décrets (entre septembre et décembre 2015). Parmi celles-ci, figurent les dispositions relatives aux Zones Touristiques Internationales (ZTI), zones de rayonnement international disposant d’une offre commerciale particulièrement importante et attractive pour les…
octobre 2015
La loi Florange 1 n’a pas simplement renforcé le rôle du comité d’entreprise en cas d’offre publique d’acquisition à partir du 1er juillet 2014 2, elle a aussi (art. 8) permis de redéfinir le champ d’intervention de l’expert-comptable aux cas énumérés dans l’article L 2325-35 et à la préparation de la négociation des…
juillet 2015
Les emplois saisonniers ne manquent pas pendant la période estivale, que ce soit dans le tourisme, l’hôtellerie, la restauration ou les travaux agricoles. Ils ne peuvent pas être pourvus par des stagiaires, mais par des salariés pour lesquels l’employeur aura effectué une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) envoyée à l’Urssaf…
juin 2015
La loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance « toute mesure visant à déterminer les conditions essentielles de l’exercice du portage salarial défini à l’article L. 1251-64 du code du travail et les principes applicables à la personne portée, à l’entreprise de portage…
avril 2015
Sur le fondement d’un arrêt de février 2015 permettant à l’employeur de contrôler les SMS de ses salariés, la présomption d’utilisation professionnelle des nouvelles technologies est dorénavant admise par les chambres sociales et commerciales de la Cour de cassation. Il s’agit néanmoins d’une présomption simple. Dès lors, à moins qu’ils…