Vergnolle Claudine
Claudine Vergnolle est expert-comptable, membre du Comité secteur non marchand
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décembre 2025
Depuis la loi Rebsamen de 2015 et les ordonnances Macron de 2017, les obligations comptables des Comités sociaux et économiques (CSE) se sont nettement renforcées. Tableau d’ensemble de ce qui les différencie des autres formes juridiques, notamment des associations. (suite…)
décembre 2025
Depuis le 1er janvier 2025, les règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC n° 2022-06 et n° 2023-03) s’appliquent aux associations et structures du secteur non lucratif, dont les comités sociaux et économiques (CSE). Ces évolutions visent à moderniser la présentation des comptes annuels et à les rapprocher des standards…
mai 2021
La crise sanitaire de la Covid-19 aura de nombreuses conséquences sur les comptes 2020 des comités sociaux et économiques. (suite…)
novembre 2019
Dans le cadre de leur mission liée aux activités sociales et culturelles, les CSE (Comité Social et Economique) octroient régulièrement des avantages aux salariés. Se pose donc la question de leur assujetissement aux cotisations sociales. Dans ce contexte, il est important d’être vigilant sur les conditions d’exonération prévues par la…