Canuel-Chapelle Audrey
Audrey Canuel-Chapelle est avocate
Tous ses articles
VIEW ALL
avril 2021
Les acquisitions immobilières par les étrangers, qu’ils soient résidents ou non de l’Union européenne, sont légion et soumises à des taux d’imposition différents selon les cas. Ces acquisitions peuvent être effectuées par des particuliers ou des sociétés. (suite…)
novembre 2020
La crise économique de la Covid-19 a démontré l’importance de l’innovation dans l’économie. (suite…)
juin 2020
Les successions internationales sont de plus en plus nombreuses du fait des mouvements des personnes. Elles correspondent aux hypothèses dans lesquelles le défunt ou l’un ou les héritiers sont domiciliés dans des pays différents ou que l’un ou les biens qui composent ces successions se situent dans un ou plusieurs…
janvier 2020
La préservation de notre environnement est un enjeu mondial majeur et la fiscalité environnementale constitue un des moyens incitatifs pour y parvenir. Cette fiscalité environnementale a des fondements internationaux mais chaque pays peut mettre en place des règles qui lui sont propres. Ainsi, après avoir rappelé les différents textes internationaux…
octobre 2019
L’utilisation d’une Société Civile Immobilière (SCI) est très largement répandue pour l’acquisition de biens immobiliers. Les raisons de la création d’une SCI pour détenir un bien immobilier sont variées et dépendent de la situation personnelle et patrimoniale de chacun. Il arrive que des non-résidents fiscaux fassent l’acquisition de biens immobiliers…