Octobre 2019

ECLAIRAGE

Droit fiscal

Procédures fiscales : deux axes pour une politique, fermeté et contractualisation

Holdings animatrices : une décision rassurante de la Cour de cassation

Impacts fiscaux de l’acquisition d’un bien immobilier en France par une SCI détenue par des résidents fiscaux italiens

Crédit bail

Peut-on amortir un bien au-delà de sa valeur figurant à l’actif ?

Chiffres et mots

Bonnets rouges, Sans-culottes, Gilets jaunes… Quand les oies cacardent ! (1^ère partie)

 

 

DOSSIER SPECIAL

La loi PACTE

Editorial

Loi de modernisation de l’économie et loi Pacte : des similitudes pour relancer la croissance, bis repetita ?

Profession

La loi PACTE et la profession d’expert-comptable

Loi PACTE : de nombreuses conséquences sur le commissariat aux comptes

Droit social

La loi PACTE et la simplification des seuils sociaux

Epargne retraite

La loi PACTE et les mesures en faveur de l’épargne retraite

Epargne salariale

Loi PACTE : panorama des dispositions relatives à l’épargne salariale et à l’actionnariat salarié

Droit des sociétés

Loi PACTE – Quels impacts en droit des sociétés ?

Entreprise en difficulté

Les apports de la loi PACTE et de la directive européenne « restructuration et insolvabilité » au droit des entreprises en difficulté

Comptabilité

Relèvement des seuils : impacts sur les obligations comptables des entreprises

Numérique

Loi PACTE : les mesures en faveur de la Blockchain

 

 

REFLEXION

Gestion du personnel

Les enjeux du e-travail

Droit de la responsabilité

Véhicules autonomes : quelle responsabilité envisager ?

IFRS

Reporting financier en période de transition : le cas de l’adoption d’IFRS 15

Missions sociales

L’organisation et la sécurisation des missions sociales des cabinets : illustration pour les clients du secteur Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR)

 

 

DIPLÔME D’EXPERTISE COMPTABLE

Mémoire du mois

L’exploitation du FEC par l’auditeur

Mémoire

Des thèmes pour le mémoire du DEC