Marik Raphael
Raphaël Marik est avocat, Ernst & Young – Société d’Avocats
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juin 2020
La question de l’imposition ou non à la TVA d’une indemnité de résiliation trouve en principe sa solution avec l’application de la théorie du « lien direct » selon laquelle une somme n’est imposable à la TVA que pour autant qu’elle constitue la contrepartie d’une livraison de bien ou d’une…
mai 2020
Dans l’attente de la publication de précisions par l’administration fiscale française sur l’application des nouvelles règles Quick Fixes 1, quelles sont en pratique les réponses que nous pouvons apporter aux entreprises et les questions restant en suspens ? (suite…)
juin 2019
Le régime de TVA communautaire actuellement en vigueur dans les pays membres depuis le 1er janvier 1993 aurait dû prendre fin au 31 décembre 1996 avant l’adoption d’un régime définitif. Avec du retard… Le régime définitif devrait être adopté le 1er juillet 2022 prochain. Dans ce régime, le dispositif actuel…