Cossin Jean-Pierre
Jean-Pierre Cossin est Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, membre du comité de l’abus de droit fiscal, intervenant au Club fiscal des experts-comptables
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mai 2022
L’amortissement du fonds commercial est surtout une question comptable. Il s’agit de savoir dans quelles conditions une entreprise qui acquiert un fonds commercial a l’obligation comptable de constater un amortissement ou si en l’absence d’obligation elle a la liberté de le faire. Cette première question s’accompagne d’une autre interrogation, à…
septembre 2021
Avec l’examen de conformité fiscale, l’administration semble vouloir jouer à « front renversé », ce qui ne manquera pas d’en surprendre beaucoup. (suite…)
octobre 2020
L’administration fiscale a changé de visage. Les progrès accomplis dans la gestion et le contrôle de l’impôt ont été et sont encore remarquables. Les craintes que certains avaient manifestés, souvent légitimement, lors de la mise en place de la retenue à la source ont été très rapidement levées. Il est…
mai 2019
Alors que le projet de loi instaurant cette taxe a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, il est légitime de s’interroger sur cette mesure. Certes, il s’agit d’un premier pas mais un pas dans la bonne direction ? (suite…)
janvier 2019
La loi 2008-898 du 23 octobre 2018, relative à la lutte contre la fraude fiscale, prévoit de nombreuses mesures venant modifier d’une manière assez radicale la lutte contre la fraude fiscale. Cette loi constitue une véritable révolution du contrôle fiscal en prenant en compte le développement de la fraude à…