Morel Annie
Annie Morel est associée EY Avocats, Business Tax Services
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juin 2019
Le régime de TVA communautaire actuellement en vigueur dans les pays membres depuis le 1er janvier 1993 aurait dû prendre fin au 31 décembre 1996 avant l’adoption d’un régime définitif. Avec du retard… Le régime définitif devrait être adopté le 1er juillet 2022 prochain. Dans ce régime, le dispositif actuel…
septembre 2018
Comptabilité informatisée, pour tout un chacun, rime avec contrôle fiscal et archivage ; bien que cette association soit posée dans les textes depuis la loi de finances pour 1990, les sociétés s’interrogent toujours sur les mesures à prendre en interne et sur ce qu’elles doivent archiver et de quelle manière…