Lamort de Gail Marc
Marc Lamort de Gail est expert-comptable, associé INCIVO, animateur du GT de l’Académie sur les exigences fiscales en matière de SI
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mai 2021
Le cadre légal et réglementaire des systèmes de caisse connaît plusieurs évolutions. La DGFiP 1 a publié, fin décembre 2020, une nouvelle version de son instruction fiscale sur les obligations de certification (BOI-TVA-DECLA-30-10-30 du 30/12/2020). En outre, la vérification de la détention des certificats ou attestations constitue l’un des points…
septembre 2018
La DGFiP a publié une version actualisée de l’instruction commentant les obligations de détention d’un certificat ou d’une attestation de conformité des logiciels ou systèmes de caisse 1. A compter du 1er janvier 2018, pour les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers « au…
septembre 2018
Voilà près de quatre ans que le Fichier des Écritures Comptables (FEC) constitue le seul moyen de présenter la comptabilité informatisée aux vérificateurs. Pour autant, les conditions d’application des sanctions éventuelles pour non-conformité du FEC ne sont pas forcément bien appréhendées. Le FEC peut aussi révéler des indices d’irrégularité ou…