Bretout Amélie
En charge des comptes de campagne au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables
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mars 2018
Jusqu’à présent, les parlementaires disposaient pour leurs frais de mandat d’une enveloppe forfaitaire dénommée Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) dont l’usage était encadré de quelques garde-fous pour limiter les mauvaises pratiques. La loi pour la confiance dans la vie politique 1, a souhaité mettre en place un dispositif…
novembre 2016
La démocratie représentative moderne repose sur le primat de l’élection. Comme l’avait magistralement synthétisé Raymond Aron, « les traits structurels des régimes démocratiques sont bien les élections, le régime représentatif, la lutte entre les partis et les possibilités de changement pacifique de gouvernement » 1. (suite…)
juin 2016
Le compte de campagne recense la totalité des recettes et des dépenses engagées ou effectuées en vue de la recherche de suffrages dans la circonscription considérée. Le recencement est établi par le candidat, avec l’aide de son mandataire financier. Il est ensuite mis en état d’examen par l’expert-comptable et déposé…