Bordas Patrick
Patrick Bordas est expert-comptable, président de la Commission sociale du CNOEC
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octobre 2019
Certaines lois se veulent structurantes pour l’économie française par la nature des thématiques abordées et l’ampleur des textes modifiés. IL y a un peu plus de 10 ans, la loi de modernisation de l’économie dite loi LME avait vocation à stimuler la croissance économique en France. Sa « petite sœur…
juin 2019
Au fil des ans, la proportion de salariés à temps partiel en France n’a cessé de progresser, passant de 6.6 % en 1975 à 19 % en 2018 1. Toutefois, il existe une constante : depuis de nombreuses années, les femmes sont 4 fois plus nombreuses que les hommes à travailler à…
avril 2019
Un constat : les dispositifs d’épargne salariale sont peu développés dans les TPE françaises. Les raisons en sont multiples : le caractère collectif de cette rémunération, le formalisme lié à sa mise en œuvre ainsi que les changements de réglementation conduisant à une hausse régulière du forfait social. Les nouvelles…
janvier 2019
Le prélèvement à la source ou PAS à la française est avant tout une modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu. Il permet ainsi aux contribuables de mieux faire le lien entre les revenus perçus et l’impôt dû au titre de leurs contributions au fonctionnement de l’Etat. Ce n’est…
mai 2018
Juridiquement, un groupe de sociétés ne peut certes pas jouir de la personnalité morale, cette dernière étant réservée en effet aux seules sociétés qui le composent. Pour autant, il constitue une réalité économique, qui donne naissance à des droits et obligations. En matière comptable et financière, dès lors que l’entité…
février 2018
C’est à une réforme sans précédent que sont confrontées les entreprises avec les ordonnances du 22 septembre 2017. L’ensemble du Code du travail est impacté : les relations collectives, avec la mise en place d’une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique ; les relations individuelles, avec…