Jouno Thurian
Thurian Jouno est magistrat administratif, Premier conseiller, cour administrative d’appel de Nantes
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VIEW ALLLa notion de « chiffre d’affaires » dans la jurisprudence administrative relative aux impôts directs
novembre 2019
Une décision du Conseil d’Etat de juillet dernier 1, retient que, pour déterminer ce qui est inclus dans le chiffre d’affaires d’une entreprise, au sens comptable, il faut tenir compte de son « modèle économique ». Ainsi, il ne suffit pas que des cessions d’immeubles génèrent pour un contribuable un flux…
mai 2019
Pour les contribuables titulaires de Bénéfices Non Commerciaux (BNC), et même pour les plus avertis, il n’est pas toujours aisé de faire la distinction entre ce qui relève, au plan fiscal, de l’actif professionnel et ce qui a trait au patrimoine privé. Pourtant, cette distinction est cruciale. En effet, le…
octobre 2018
Tant l’acquisition que la cession d’un actif à un prix s’écartant significativement de sa valeur vénale sont de nature à donner lieu à des rectifications, en matière d’impôt sur les sociétés ou de bénéfices industriels et commerciaux, sur le terrain de l’acte anormal de gestion 1. Ne serait-ce que pour…
mars 2018
De temps en temps, le juge administratif se frotte – avec plaisir – à des questions comptables, qui se posent à lui à l’occasion de litiges, notamment fiscaux, relevant de sa compétence. Récemment, une de ces questions a été posée, en des termes analogues au Conseil d’Etat et à la…