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L’apport de valeurs mobilières ou de droits sociaux à une société holding assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) contrôlée par l’apporteur permet de bénéficier d’un régime de report automatique d’imposition sur la plus-value réalisée 1 : l’assiette et le taux d’imposition de la plus-value sont constatés lors de l’apport mais son paiement est différé. Ce mécanisme s’applique tant aux résidents fiscaux français qu’aux non-résidents, à condition que la plus-value d’apport soit imposable en France. (suite…)

Clients beaucoup plus exigeants, impacts de la facture électronique, etc. : le métier d’expert-comptable évolue considérablement. Comment mieux répondre aux réelles attentes des clients ? Quelles sont les bonnes pratiques à privilégier ? (suite…)

Les ponts du mois de mai, c’est presque une légende chez les experts-comptables. Profiter du soleil et de jours fériés bien mérités ? C’est, malheureusement, rarement le cas… En cause, la période fiscale ! Les conseils émis dans cet atelier et les outils présentés vont vous permettre d’en finir avec cette période douloureuse en adoptant une organisation destinée à vous faire retrouver le sourire… (suite…)

De la stratégie au projet de cabinet, il n’y a qu’un pas, encore faut-il le franchir. Alors, cap’ ou pas cap’ ? Après avoir réfléchi à la stratégie de votre cabinet, il convient de la mettre en œuvre. Retour sur les conseils formulés par des experts lors de l’atelier consacré à ce sujet. (suite…)

Comment rendre concrètes les missions d’accompagnement ? Le point avec les conseils délivrés lors de cet atelier ainsi que la présentation de méthodes et d’outils de pilotage. (suite…)

À travers quelques exemples tirés de la pratique professionnelle, seront ici abordées quelques opérations particulières relatives aux titres et au capital de sociétés commerciales, à savoir la cession de titres de participation non totalement libérés dans le cas d’une SARL, une opération de coup d’accordéon dans une SASU, et la réduction de capital par voie d’annulation d’actions propres dans une SA non cotée. (suite…)

Le normalisateur comptable international pour le secteur public, l’IPSASB, a publié en novembre 2023 la norme IPSAS 49, « Régimes de retraite » sur le traitement comptable et la présentation des régimes de retraite dans le secteur public. Le point sur une norme « oubliée » remise au goût du jour. (suite…)

L’exonération de cotisations de sécurité sociale applicable au financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire (PSC) implique que le régime respecte un certain nombre de conditions, parmi lesquelles figure l’exigence de caractère « collectif » et de caractère « obligatoire ». (suite…)

Comment sont calculés les droits à la retraite lors des périodes de chômage ? Quelles sont les conséquences sur la pension et le versement des retraites complémentaires ? Le point selon les situations. (suite…)

Le CNoCP a accompli en 2023, comme les années précédentes, le programme qu’il s’était fixé. (suite…)