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Le contrôle interne en entreprise, lorsqu’il est orienté vers la gestion des risques fiscaux, vise à garantir la conformité avec les réglementations fiscales, tout en réduisant les risques d’erreurs, de fraudes ou de sanctions financières. Ce processus repose sur une combinaison de mécanismes, de procédures et d’outils permettant d’assurer une gestion rigoureuse des obligations fiscales. (suite…)

Le financement des entreprises est une problématique récurrente et encore plus présente actuellement. Il nécessite la mise en place de sûretés réelles (fiducies innomées) qui sécurisent le créancier et, par conséquent, libèrent le crédit. Quelquefois, ces garanties ne sont pas suffisantes et la mise en place de solutions plus innovantes s’avère nécessaire, notamment dans le cas d’une restructuration d’entreprises. (suite…)

Le sous-locataire a-t-il un droit au maintien dans les lieux si le locataire principal (sous-bailleur) ne paye plus son loyer ? Le sous-locataire peut-il exiger son maintien dans les lieux auprès du bailleur ? Le point sur ce sous-contrat. (suite…)

Le Digital Operational Resilience Act (DORA) est un acte juridique sectoriel au sens de l’Union européenne qui vise à maintenir un niveau élevé de résilience opérationnelle numérique pour l’ensemble du secteur financier. Il harmonise les dispositions relatives à la cybersécurité et à la gestion des risques informatiques dans ce secteur. Issu d’un règlement européen du 14 décembre 2022 1, le standard DORA entre en application le 17 janvier 2025. (suite…)

Dans le cadre de leur arrêté annuel, les entreprises à l’IS sont parfois contraintes de s’appuyer sur des éléments prospectifs. Or une fois figées dans les comptes, ces appréciations sont minutieusement examinées par les vérificateurs fiscaux. Ces derniers disposent d’un avantage certain puisqu’ils effectuent leurs contrôles a posteriori et disposent alors de données réelles. Cette asymétrie d’information a été récemment renforcée par plusieurs dispositions légales. Est-ce à dire que la recevabilité à l’IS d’appréciations comptables fondées sur des éléments prospectifs…

L’élaboration des comptes consolidés par l’expert-comptable le conduit à calculer et à comptabiliser le goodwill en fonction du référentiel applicable au groupe. Retour sur les différentes modalités de calcul et de traitement possibles suivant que le référentiel applicable est celui de l’ANC 1 ou bien celui de l’IFRS, le tout étant formalisé à travers un cas pratique 2. (suite…)

Dans un environnement économique complexe et tendu, l’information financière consolidée est cruciale pour les investisseurs et les parties prenantes de l’entreprise : quels enjeux et points d’attention spécifiques pour le conseil d’administration ? (suite…)

Le développement des groupes passe souvent par la création de coentreprises 1, sujet qui pourrait sembler secondaire, car ces entités sont surtout présentes dans le périmètre de grandes sociétés. (suite…)

En France, les commissaires aux comptes doivent réaliser leur audit conformément aux normes d’exercice professionnel (NEP) et plus particulièrement la NEP 600 « Principes spécifiques applicables à l’audit des comptes consolidés » homologuée par arrêté du 12 mai 2021. Au niveau international, l’IAASB 1 a publié en avril 2022 la norme International Standard on Auditing 600 (revised) ou ISA 600 (revised) « Special Considerations – Audits of Group Financial Statements (Including the Work of Component Auditors) » qui s’applique aux exercices…

Avec la directive CSRD, l’élaboration de l’information sociétale et environnementale des entreprises constitue le prochain défi des équipes en charge du reporting financier. Entre moins-disant et meilleur de la classe, où placer le curseur ? (suite…)