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La juste valeur et l’évaluation des titres de participation : méthodes et enjeux dans les comptes sociaux établis en référentiel français suivant le règlement ANC n° 2014-03 (« PCG »)

La valorisation des titres de participation est un enjeu stratégique majeur pour les entreprises, déterminant à la fois la valeur économique de leurs investissements et la portée de leurs décisions financières. Indispensable lors d’opérations de fusion-acquisition, de croissance externe ou de transmission, elle éclaire aussi la gouvernance et le pilotage des partenariats clés. (suite…)

L’application de la méthode des comparables boursiers pour la valorisation d’entreprise

La valorisation d’entreprise reste un exercice complexe et intrinsèquement subjectif, soumis à l’incertitude économique et à la transparence limitée des informations. L’évaluateur mobilise pourtant des méthodes rigoureuses pour fournir une opinion argumentée, cohérente et stratégiquement pertinente pour toutes les parties. (suite…)

Reclassement de titres chez Vivendi : à qui profite l’erreur ?

Le contentieux opposant Vivendi à l’administration fiscale sur le reclassement de ses titres NBCU illustre les tensions entre règles comptables et fiscales, jusqu’à faire qualifier d’« erreur délibérée » une inscription qui semblait pourtant conforme à la pratique comptable. Décryptage. (suite…)

Entre positions doctrinales et décisions de justice

La classification des titres financiers joue un rôle déterminant dans les choix de gestion, la structuration du patrimoine des entreprises et le traitement fiscal des plus-values. Une distinction essentielle, au cœur d’une jurisprudence abondante et d’une doctrine fiscale en constante évolution, qui impose une analyse précise et contextualisée. (suite…)

Cryptomonnaies en IFRS : stock ou immobilisation pour le CAC ?

Alors que la capitalisation des cryptomonnaies atteint 3 300 milliards de dollars, leur traitement comptable et leur audit restent largement dépourvus de normes claires et adaptées. Entre cadre réglementaire flou, standards internationaux insuffisants et technologies en évolution rapide, les auditeurs avancent encore en terrain incertain. (suite…)

La prééminence des statuts dans la révocation du directeur général d’une SAS

La situation juridique des dirigeants sociaux est marquée par leur libre révocabilité 1, peu importe que leur destitution intervienne discrétionnairement ou pour un juste motif 2, dans le cadre d’une révocation dite contrôlée. L’essentiel est que cette mesure ne soit pas prise abusivement, autrement dit sans respecter le principe de la contradiction3 ou dans des conditions brutales et vexatoires. En outre, elle doit être prise par l’organe habilité à la prononcer. (suite…)

Les particularités comptables des charges d’exploitation des CSE

Depuis la loi Rebsamen de 2015 et les ordonnances Macron de 2017, les obligations comptables des Comités sociaux et économiques (CSE) se sont nettement renforcées. Tableau d’ensemble de ce qui les différencie des autres formes juridiques, notamment des associations. (suite…)

L’administration fiscale, nouveau gendarme de la conformité comptable ?

Gare aux erreurs dans les comptes : elles peuvent entraîner des redressements d’IS (Impôt sur les sociétés), même lorsqu’aucun impôt n’a été éludé ! Explications. (suite…)

Les pratiques de l’évaluateur à l’épreuve de la multiplication des incertitudes

Le 16 octobre 2025, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) ont coorganisé, à la Maison de la Chimie à Paris, la 13e édition de la Journée de l’Évaluation. La thématique retenue interrogeait directement les praticiens : comment adapter les pratiques d’évaluation face à une succession inédite de crises économiques, géopolitiques et sectorielles ? (suite…)

Disparition totale ou partielle d’un CSE : que devient son patrimoine ? 

Dévolution de l’actif du Comité social et économique (CSE), en cas de cessation d’activité de l’entreprise, cession de branche, d’activité, transferts de personnel, plus généralement lorsque surviennent des changements de périmètre de compétence lors de restructurations : comment et quand l’expert-comptable peut-il intervenir ? (suite…)