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La rubrique intermédiaire « Autres fonds propres » soulevait certaines interrogations. L’ANC 1 y répond avec la publication du règlement n° 2024-07 2. Une note technique du CNOEC 3 en détaille les principales dispositions. (suite…)

Les opérations haut de bilan sont des étapes stratégiques dans la vie d’une entreprise. Le rôle de l’expert-comptable est primordial pour accompagner les entreprises dans leurs transformations. (suite…)

La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) prend régulièrement des avis sur des sujets relatifs à la mise en œuvre pratique de la dérogation applicable en matière de valorisation des apports dans le cadre des fusions et des opérations assimilées en présence d’un actif net apporté insuffisant pour permettre la libération du capital. (suite…)

Une transposition à anticiper. La directive sur la transparence des rémunérations, dont la transposition en droit français doit intervenir au plus tard le 7 juin 2026, va créer de nouvelles obligations pour les entreprises, qu’il faut d’ores et déjà anticiper. (suite…)

La négociation d’un accord de transition permet d’éviter qu’une opération sociétaire emportant un changement d’employeur ait pour effet de mettre en cause le statut conventionnel. Ce type d’accord doit ainsi offrir une simplification de la règle de droit… sous réserve d’en maîtriser le fonctionnement. Décryptage. (suite…)

La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) demeure un sujet central dans le monde des affaires, visant à inciter les entreprises à adopter des pratiques responsables. Comment élever l’approche du triple bilan à la puissance de l’international ? (suite…)

Au sein des cabinets d’expertise comptable, les missions sociales permettent de proposer un panel de services complets aux entreprises et sont devenues un puissant vecteur de développement. (suite…)

Le bail commercial d’un terrain nu est possible et présente des avantages pour le propriétaire, comme pour le locataire. Toutefois, il est soumis à des particularités juridiques qu’il convient de mettre en lumière. (suite…)

Le professionnel du chiffre est nécessairement confronté à des données prévisionnelles, quelle que soit la mission qu’il est amené à accomplir 1. Mais une donnée prévisionnelle n’a pas la même consistance qu’une donnée réelle et tangible. Cette dernière peut être contrôlée par des documents qui attestent de sa véracité. Ce n’est pas le cas d’une donnée prévisionnelle qui ne devient vraie, ou pas, qu’une fois l’événement réalisé. C’est alors qu’il est possible de s’assurer de la conformité de l’événement avec…

Tout porteur de projet doit bien choisir son statut juridique, se faire conseiller sur les aspects fiscaux et veiller à respecter les obligations légales. Une gestion rigoureuse, dès le départ, permet de minimiser les risques et de partir sur de bonnes bases. (suite…)