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Constater l’évolution des défaillances de nos entreprises est important. Mais derrière des constats, ce sont des emplois, des savoir-faire, des présences territoriales qui disparaissent. Les défaillances d’entreprises ne se résument pas à des constats, elles trouvent leurs origines dans des causes. Pour répondre aux enjeux, il n’est pas possible de continuer à se satisfaire de simples constats, mais il faut réaliser des analyses permettant d’identifier les facteurs qui expliquent ces défaillances. (suite…)

Dans un contexte économique incertain et face à la hausse continue des défaillances d’entreprises, l’anticipation est la clé. Analyse des dispositifs d’anticipation, du rôle clé des partenaires économiques et de la contribution essentielle de l’AGS à la protection des salariés et au soutien de la reprise. (suite…)

Alors que les sociétés holdings s’invitent dans le débat politique autour de la prochaine loi de finances, nous proposons un tour d’horizon de certains placements financiers qu’elles détiennent. Ceux-ci seront analysés sous un double prisme : économique et financier d’une part, comptable et fiscal d’autre part. (suite…)

Dans la RFC n° 591 de novembre 2024, nous avions traité de quelques opérations particulières relatives aux titres et capital de sociétés commerciales, tirés de la pratique professionnelle 1. Nous nous intéressons, cette fois, à d’autres opérations présentant des spécificités comptables en matière, notamment, de valorisation des titres de participation. Au programme : la conversion en capital d’une créance décotée, l’évaluation par équivalence des titres de sociétés contrôlées de manière exclusive et l’impact de la réévaluation libre sur les titres…

Les notions de titres de participation, d’investissement et de placement n’existent pas en IFRS. Quelles sont alors les bonnes questions à se poser pour comptabiliser ces titres en IFRS ? (suite…)

Dans le cadre de la chaire « Droit des affaires et fiscalité », Florence Deboissy, professeur et coresponsable de la chaire, et Philippe Oudenot, professeur associé à l’université de Bordeaux, ont organisé, le jeudi 25 septembre 2025, une conférence intitulée « Sécurité fiscale : quels outils pour les entreprises 1? ». Retour sur la seconde table ronde de la journée, intitulée « Accompagnement des PME et autres mesures ». (suite…)

Le sujet de novembre 2025 se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comportant 20 questions : les questions numérotées de 1 à 10 portaient sur l’expertise comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portaient sur le commissariat aux comptes. (suite…)

Si la consolidation par intégration globale élimine généralement les titres de participation, leur traitement reste un enjeu crucial. Selon le contexte – évaluation de l’actif net, prise de contrôle par étapes ou entités d’investissement –, ces titres peuvent encore influencer le bilan consolidé. (suite…)

Le 16 décembre 2025, le Parlement européen a voté le texte final de l’Omnibus I, révisant notamment les obligations de reporting extra-financier et le devoir de vigilance européen. Relèvement des seuils d’application, limitation des demandes faites aux entreprises dans la chaîne de valeur, allègement des informations à collecter, rationalisation des exigences sectorielles, etc. L’Union européenne fait un grand bond en avant vers la simplification des exigences environnementales et sociales votée ces dernières années dans l’espoir de renforcer sa compétitivité. (suite…)

Le régime mère-fille et l’imposition des titres de participation occupent une place centrale dans la fiscalité des groupes de sociétés. Retour sur la genèse et l’évolution de ces dispositifs de faveur, qui ont progressivement structuré le traitement fiscal des dividendes et des plus-values au sein des groupes. (suite…)