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Soumises à un cadre juridique complexe, les associations cultuelles doivent conjuguer liberté de culte, conformité réglementaire et transparence financière. Ce panorama vise à rappeler les obligations légales et comptables applicables, en identifiant les principaux points de vigilance. (suite…)
Par Cinthia Attlane
Depuis 2020, les organismes de formation par apprentissage (OFA) – anciennement CFA – doivent produire une comptabilité analytique et transmettre à France compétences les données nécessaires à l’analyse des coûts de l’apprentissage, conformément au cadre fixé par le Code du travail et l’arrêté du 21 juillet 2020. Retour sur les grands principes. (suite…)
Par Christian Alibay
En 2025, les associations font face à une fragilité financière croissante, rendant plus que jamais essentiel le rôle de l’expert-comptable, de l’alerte précoce à l’accompagnement vers la résilience. (suite…)
Par Carole Cherrier
Le Bilan Carbone® est une méthodologie de comptabilité des gaz à effet de serre (GES) développée initialement par l’ADEME et aujourd’hui portée par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Explications. (suite…)
Par Dorothee Damien
Face à la baisse des financements publics, les collectivités territoriales innovent : elles créent des fonds de dotation pour mobiliser le mécénat privé. Un outil souple, attractif, mais qui soulève des enjeux juridiques et fiscaux à bien maîtriser. (suite…)
L’économie sociale et solidaire (ESS) représente aujourd’hui un pilier essentiel de notre tissu économique, se distinguant par ses valeurs de solidarité, de gouvernance démocratique et d’utilité sociale. Dans ce contexte unique, la mission de contrôle légal menée par le commissaire aux comptes revêt une importance capitale pour garantir la conformité, la transparence et la pérennité de ces structures. (suite…)
Par Laura Di Martino
La Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est une entité destinée à la coordination des établissements et professionnels de santé sur un territoire. Créées en 2016, les CPTS poursuivent progressivement leur développement, encouragées par les pouvoirs publics. Retour sur les particularités de cette association ainsi que son évolution depuis sa création. (suite…)
Par Sebastien Cruege
L’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs pour les sociétés s’inscrit dans un contexte international de lutte contre la criminalité financière, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’opacité des structures juridiques afin d’assurer l’intégrité du système économique et financier. Jusqu’à présent cette obligation ne concernait pas les associations et autres organismes à but non lucratif (OBNL), mais tout change avec une loi d’avril 2024. (suite…)
Infodoc-experts répondant désormais aussi aux questions comptables, ses équipes ont rédigé une note juridique et comptable sur ce sujet suscitant de nombreuses interrogations dans la pratique. (suite…)
Par Deen Gibirila
Les différentes réformes qu’a connues le droit des entreprises en difficulté, notamment en matière de responsabilité des dirigeants, ont contribué à modifier les procédures collectives qui ne doivent plus être complètement perçues comme une sanction, mais comme un outil de gestion permettant de sauvegarder ou de redresser les entreprises viables et de liquider dans les meilleures conditions possibles celles qui ne le sont pas. (suite…)