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2775 articles répondent à vos critères.
Une entreprise peut solliciter un mandat ad hoc même si elle est en cessation de paiement, dès lors que cette situation date de moins de 45 jours. (suite…)
Par Stephane Navarro
Interdiction de gérer, faillite personnelle ou comblement de passif : les sanctions encourues par les dirigeants défaillants peuvent lourdement toucher leur patrimoine et leur carrière. Décryptage des mécanismes juridiques et des conséquences concrètes de ces mesures, pour éclairer les experts-comptables dans leur rôle de conseil et d’accompagnement. (suite…)
Par Michel Ternisien
Lorsqu’on évoque la problématique des entreprises en difficulté, il vient à l’esprit l’idée que la situation dans laquelle se trouve l’entreprise était, d’une certaine manière, prévisible. Cette réflexion suscite deux questions. La première concerne la capacité que l’on a à prévoir les difficultés. La seconde a trait à l’existence de signes avant-coureurs que l’on n’a pas su détecter ou interpréter à temps. Ce sont ces deux questionnements que l’on étudiera dans ce papier. (suite…)
Par Emeric Jeansen
L’entreprise en procédure collective est aidée par le législateur qui prévoit l’obligation pour l’Urssaf d’abandonner le paiement de certaines de ses créances de cotisations sociales. Le paiement des créances qui restent dues n’est pas totalement acquis pour l’Urssaf qui, alors qu’elle a la qualité de créancier privilégié, peut espérer récupérer les sommes si elle respecte des obligations de tout créancier. (suite…)
Par Virginie Mayet
Entre difficultés économiques structurelles et tensions de trésorerie conjoncturelles, les entreprises font face à des chocs exogènes multiples (crises sanitaires, énergétiques, inflation, guerre en Ukraine) amplifiés par la hausse des taux d’intérêt et le resserrement du crédit bancaire, rendant cruciale l’identification précoce des signaux de fragilité. (suite…)
Par Christian Charpy
Autorité administrative indépendante dotée d’une double mission, la CNCCFP est un organisme collégial chargé de contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections politiques et de constater le respect de leurs obligations comptables par les partis et groupements politiques. (suite…)
Quand l’entreprise vacille, les patrimoines personnels et professionnels de l’entrepreneur individuel sont-ils menacés ? Face à une cessation de paiement, il doit non seulement gérer les conséquences juridiques pour ses créanciers, mais aussi anticiper l’impact sur son patrimoine privé. Entre procédure collective et risque de liquidation, comment protéger ses biens personnels tout en respectant les obligations légales ? (suite…)
Par Elsa Simoni
Les dirigeants d’entreprise méconnaissent souvent les mécanismes d’aide et de restructuration disponibles, alors même que ceux-ci offrent des résultats probants et une approche confidentielle. Comment l’expert-comptable peut-il les orienter vers des solutions adaptées, avant que la situation ne devienne critique ? (suite…)
Du mandat ad hoc à la liquidation judiciaire, les juridictions commerciales et judiciaires disposent d’un large éventail de procédures, amiables ou collectives, pour accompagner ou traiter les difficultés des entreprises. (suite…)
Loin de protéger l’entrepreneur, les dernières évolutions du droit et de la pratique juridictionnelle des procédures collectives tendent vers une neutralisation de la responsabilité limitée aux apports, au sein de sociétés pourtant dites « à responsabilité limitée », ce qui va à contre-courant du principe même ayant présidé à leur création et met en péril le patrimoine personnel du dirigeant. (suite…)