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Dans un contexte d’évolution des risques et de transformation numérique des entreprises, l’intelligence artificielle (IA) générative s’impose comme un levier au sein des dispositifs de contrôle interne. Les avancées attendues couvrent un large éventail, allant de l’amélioration de la prise de décision à la fiabilisation de l’information financière, en passant par l’analyse des risques, la détection des fraudes, l’analyse prédictive et l’optimisation des processus d’audit. (suite…)

La question de la rationalisation des ressources publiques locales se pose avec une insistance grandissante à des collectivités qui se sentent de plus en plus malmenées par les demandes de coupes budgétaires. Le contrôle interne se positionne alors comme un outil indispensable d’adaptation et d’anticipation des risques. (suite…)

Une synergie entre le contrôle interne et la CSRD permet à l’entreprise de disposer d’un dispositif de gestion des risques à la fois adapté et élargi aux enjeux RSE. En intégrant ces deux approches, les zones de friction sont transformées en opportunités de renforcement, garantissant ainsi l’efficacité et la cohérence des mécanismes de maîtrise. (suite…)

D’après une étude de l’INSEE publiée en 2022, la fraude à la TVA en France était estimée entre 20 et 25 milliards d’euros en 2012. Pour lutter contre ce phénomène, de nombreux pays ont mis en place l’obligation de la facture électronique, notamment l’Italie, pionnière dans le domaine, qui a pu récupérer 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires de TVA entre 2018 et 2019. (suite…)

Le contrôle interne en entreprise, lorsqu’il est orienté vers la gestion des risques fiscaux, vise à garantir la conformité avec les réglementations fiscales, tout en réduisant les risques d’erreurs, de fraudes ou de sanctions financières. Ce processus repose sur une combinaison de mécanismes, de procédures et d’outils permettant d’assurer une gestion rigoureuse des obligations fiscales. (suite…)

Le financement des entreprises est une problématique récurrente et encore plus présente actuellement. Il nécessite la mise en place de sûretés réelles (fiducies innomées) qui sécurisent le créancier et, par conséquent, libèrent le crédit. Quelquefois, ces garanties ne sont pas suffisantes et la mise en place de solutions plus innovantes s’avère nécessaire, notamment dans le cas d’une restructuration d’entreprises. (suite…)

Le sous-locataire a-t-il un droit au maintien dans les lieux si le locataire principal (sous-bailleur) ne paye plus son loyer ? Le sous-locataire peut-il exiger son maintien dans les lieux auprès du bailleur ? Le point sur ce sous-contrat. (suite…)

Le Digital Operational Resilience Act (DORA) est un acte juridique sectoriel au sens de l’Union européenne qui vise à maintenir un niveau élevé de résilience opérationnelle numérique pour l’ensemble du secteur financier. Il harmonise les dispositions relatives à la cybersécurité et à la gestion des risques informatiques dans ce secteur. Issu d’un règlement européen du 14 décembre 2022 1, le standard DORA entre en application le 17 janvier 2025. (suite…)

Dans le cadre de leur arrêté annuel, les entreprises à l’IS sont parfois contraintes de s’appuyer sur des éléments prospectifs. Or une fois figées dans les comptes, ces appréciations sont minutieusement examinées par les vérificateurs fiscaux. Ces derniers disposent d’un avantage certain puisqu’ils effectuent leurs contrôles a posteriori et disposent alors de données réelles. Cette asymétrie d’information a été récemment renforcée par plusieurs dispositions légales. Est-ce à dire que la recevabilité à l’IS d’appréciations comptables fondées sur des éléments prospectifs…

L’élaboration des comptes consolidés par l’expert-comptable le conduit à calculer et à comptabiliser le goodwill en fonction du référentiel applicable au groupe. Retour sur les différentes modalités de calcul et de traitement possibles suivant que le référentiel applicable est celui de l’ANC 1 ou bien celui de l’IFRS, le tout étant formalisé à travers un cas pratique 2. (suite…)