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La mise en œuvre du règlement n° 2022-06 1 de l’ANC 2 est susceptible d’offrir des opportunités aux entités qui décideraient de l’appliquer de manière anticipée 3, dès l’exercice 2024 4. (suite…)

Si le contrôle interne recouvre globalement les mêmes principaux objectifs au sein des entités de l’économie sociale et solidaire (ESS) qu’au sein des entités de la sphère marchande, il est malgré tout marqué de nombreuses spécificités qualifiables de systémiques, liées d’une part à la nature et à la posture des ressources humaines, salariés et bénévoles, embarquées dans les organisations, et d’autre part aux risques sous-tendus par l’intérêt général poursuivi par les entités de l’ESS. (suite…)

Les nouvelles exigences en matière de reporting durable ont conduit les principaux normalisateurs internationaux à s’engager sur l’interopérabilité de leurs cadres de référence. (suite…)

Le contrôle de l’efficacité des mesures mises en œuvre par l’entreprise pour prévenir et détecter la corruption et le trafic d’influence est essentiel pour garantir la maîtrise des risques induits par ses activités : quelles sont les bonnes pratiques ? (suite…)

L’équilibre des comptes de la protection sociale dépasse les enjeux financiers de l’équilibre des comptes des régimes de sécurité sociale, par la variété et l’importance des financements apportés ou concédés par l’État. Explications. (suite…)

Après de nombreuses discussions concernant l’encadrement de la location meublée saisonnière, le texte y afférent a enfin été promulgué. Communément qualifiée de « loi Le Meur » ou de « loi anti-Airbnb », la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. Pour ce faire, elle encadre plus strictement la location de meublés de tourisme par des mesures tant fiscales que réglementaires 1. (suite…)

Le sujet des variations de périmètre en consolidation représente l’une des principales difficultés à appréhender pour le consolideur, les sociétés et les auditeurs. (suite…)

L’élaboration d’une méthodologie d’aide à la décision optimisant le contrôle interne au service de la corporate performance est une mission de conseil que peut proposer l’expert-comptable. (suite…)

Inutile d’insister sur l’état des finances publiques locales qui laisse augurer une période pendant laquelle l’élu responsable devra compter et optimiser chaque euro dépensé et s’assurer que chaque euro de recettes est poursuivi et encaissé… Dans ce contexte, la culture de contrôle interne doit plus que jamais devenir un allié au service des élus et des agents visant à la sécurisation des décisions et des flux financiers, à la conformité réglementaire des opérations ainsi qu’à l’optimisation des décisions de gestion.…

Le pacte vert pour l’Europe – European Green Deal – a souligné la nécessité de mettre en place des mesures afin de réorienter les flux financiers et de capitaux vers les investissements durables. Ce plan d’action participe à formaliser l’une des trois priorités de la Commission européenne 2019-2024 : la neutralité climatique à l’horizon 2050. (suite…)