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La transparence : une condition nécessaire à la réorientation des investissements vers une économie bas carbone, mais pas suffisante. Quels sont les déterminants qui influencent la transparence climatique des firmes européennes ? (suite…)

Tous les cabinets d’expertise comptable ont été confrontés à des mises en demeure délivrées par les Urssaf… Quels sont ces documents ? Doivent-ils répondre à un contenu précis ? Peut-on obtenir leur annulation ? (suite…)

La problématique des prix de transfert est extrêmement vaste, techniquement complexe et sensible. La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre entreprises appartenant à un même groupe, où une nécessaire rigueur rencontre une grande complexité de mise en œuvre. Explications. (suite…)

L’année 2023 a été marquée par la normalisation comptable dite de durabilité. Elle a ainsi vu la publication des normes IFRS Sustainability 1 et 2 de l’ISSB 1, l’adoption des actes délégués des ESRS 2, intégrées dans la CSRD, et leur transposition en droit français 3. Ces avancées vont modifier la configuration de l’économie mondiale dans l’avenir, en intégrant la prise en compte d’enjeux de durabilité dans les décisions liées aux entreprises. (suite…)

Outre la certification des rapports de durabilité, la CSRD donne l’opportunité à tout expert-comptable et commissaire aux comptes compétent d’accompagner la performance extra-financière des PME, en référence aux futures normes des PME volontaires. Celles-ci devraient proposer une liste de 12 informations à renseigner dans le cadre d’un module de base, pouvant être complété par un module narratif et/ou un module dédié aux partenaires commerciaux. (suite…)

Il existe plusieurs façons de mettre en place une démarche RSE. Retour sur 7 étapes clés, adaptables au contexte de l’entreprise pour conduire efficacement un projet RSE, inspirées de l’ouvrage Mettre en place la RSE dans une TPE-PME, rédigé par Hervé Gbego 1. (suite…)

Conformément à la directive européenne, dite CSRD 1, qu’elle transpose, l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales 2 prévoit des dispositions permettant aux futurs auditeurs de durabilité (commissaires aux comptes inscrits avant le 1er janvier 2026 ou salariés d’OTI 3 accrédités par le Cofrac 4 avant le 1er janvier 2026) de certifier les informations contenues…

Concept clé des normes ESRS 1 de l’EFRAG 2 pour l’élaboration du rapport de durabilité, la chaîne de valeur constitue une vision holistique de l’impact de l’entreprise sur son environnement : une analyse à 360° visant à définir la manière dont l’entité impacte et comment elle est impactée en matière de durabilité. (suite…)

L’avis technique du H3C sur la mission de certification des informations en matière de durabilité : une première étape avant une norme d’exercice professionnel de la H2A. (suite…)

La directive européenne CSRD 1 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2022. Sa transposition en droit français, après un an de travaux, est effective depuis le 6 décembre 2023 grâce à l’ordonnance n° 2023-1142 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales. Retour sur l’essentiel en 12 questions illustrées ! (suite…)