Une contribution volontaire au secours de Saint Martin Un exemple d’utilisation de la législation sur le mécénat

Expert-comptable, expert de justice
Helene Millot-Moreau
Expert-comptable et commissaire aux comptes, conseillère municipale de la ville de Tours déléguée au mécénat

La législation sur le mécénat 1 est une particularité française dont nous pouvons nous enorgueillir comme étant un outil de démocratie participative. Le citoyen-contribuable à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), voire l’entrepreneur, peut priver, légalement, l’État d’une partie de sa recette fiscale en réalisant un don d’un montant sensiblement supérieur à la charge de l’impôt dont il va s’affranchir.




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