Professions libérales et taxe sur la valeur ajoutée

Fiscaliste, chargé d’enseignement à l’Université de Perpignan Via Domitia

Les professions libérales entretiennent d’une manière générale avec la TVA une relation qui peut sembler complexe tant ces professions éminemment intellectuelles regroupent une multitude de métiers. La qualification des professions médicales a souvent été une source de litiges juridiques, du niveau national jusqu’à l’échelon européen ! En outre, la législation évolue en fonction du changement des pratiques médicales 1. C’est ce que cet article développe ci-après.



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