Présentation des principales dispositions de la loi Travail du 8 août 2016

Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université d'Angers, avocat au barreau de Paris

Après un passage devant le Conseil constitutionnel qui l’a très légèrement censurée, la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri) attend un certain nombre de dispositions réglementaires d’application qui, selon le gouvernement, sont promises pour la fin de l’année.



Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !

Approfondissez la question sur