Les impacts de la directive RSE sur les entités françaises

Photo Mikol Alain
Professeur émérite à ESCP Europe

Les informations sociétales, sociales et environnementales, auxquelles on ajoute parfois les informations économiques et celles liées au développement durable, prennent une place de plus en plus importante parmi les informations diffusées par les entreprises. Elles sont aujourd’hui regroupées le plus souvent sous le sigle RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises 1) et viennent de faire l’objet de la directive RSE du 22 octobre 2014 qui modifie la directive comptable du 26 juin 2013. Quels vont être les impacts de cette directive sur les obligations des entités françaises actuellement en vigueur (article L 225-102-1 du Code de commerce et décret 2012-557 du 24 avril 2012 2) ?




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