Le régime fiscal des sociétés de personnes

Denis Van Strien
Expert-comptable et commissaire aux comptes, cabinet Saint Honoré Partenaires, Expert de justice près la Cour d'appel de Paris, chargé d'enseignement en droit fiscal à l'Université de Bourgogne, administrateur du club fiscal du CSOEC
Docteur en droit, Directeur adjoint d'Infodoc-experts

Cet article présente une synthèse de la conférence animée lors du 71e congrès sur le même thème. Les sociétés de personnes et groupements assimilés sont soumis à un régime fiscal particulier. Pour l’appréciation du champ d’application de ce régime et pour la détermination des règles d’imposition de ces sociétés, le droit fiscal fait preuve d’une autonomie certaine.



Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !

Approfondissez la question sur