Le contrat international

Photo Prigent
Docteur en droit

L’image d’un contrat qui se forme en un instant par la simple rencontre de l’offre et de son acceptation (une chose contre un prix) masque la réalité d’une longue négociation antérieure, éventuellement ponctuée d’accords préparatoires ; les intérêts en jeu sont en effet considérables (contrats internationaux de grands travaux, de prospection, d’approvisionnement…). Le droit est un enjeu. Un premier point de la discussion touchera la loi applicable au contrat, un autre déterminera la juridiction compétente en cas de litige, enfin les contrats du commerce international ne peuvent se développer que dans un environnement qui offre toutes les garanties de poursuite des négociations en toute bonne foi, mais aussi de bonne exécution du contrat, d’un côté comme de l’autre.




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