La modernisation de la comptabilité des collectivités locales

Conseiller maître honoraire de la Cour des comptes

La généralisation progressive de l’instruction budgétaire et comptables M 57 génère un mouvement de modernisation de la comptabilité des collectivités locales, qui vise une convergence croissante avec les normes comptables applicables aux entreprises, sous réserve de la prise en compte des spécificités de l’action des collectivités locales comme le précise l’article 56 du décret sur la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012.



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