La mission du CAC dans les comités d’entreprise

Direction technique EY
Emilie Poitau
Direction technique EY

La CNCC a publié le 16 juin 2016, une note relative aux nouvelles dispositions applicables aux comités d’entreprise 1 et notamment, l’obligation de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes dès lors que certains critères sont atteints.



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