La holding animatrice : évolution ou révolution ?

Expert-comptable et commissaire aux comptes, Docteur en droit, chargé d'enseignement au CNAM et aux universités de Bourgogne et de Cergy-Pontoise

Un récent arrêt du Conseil d’Etat 1 vient de marquer une évolution significative dans la définition de la holding animatrice, concept bâti à l’origine par la doctrine administrative voici plusieurs décennies, puis précisé par la jurisprudence de la Cour de cassation, et enfin transcrit dans la loi. Il reste à mesurer la portée réelle de cette jurisprudence.



Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !

Approfondissez la question sur