La comptabilité des sociétés civiles immobilières

Robert Obert
Professeur agrégé, diplômé d'expertise comptable, Docteur en sciences de gestion

L’objet de la SCI est de construire ou acquérir un bien immobilier en vue de le louer et parfois, le mettre à disposition gratuite d’un associé. Dans la plupart des cas, il n’existe aucune obligation légale pour la tenue d’une comptabilité de SCI. Cette obligation ne s’impose que dans certains cas précis : société construisant un immeuble par l’intermédiaire d’un promoteur gérant, parts de SCI inscrites au bilan d’une entreprise commerciale, société civile d’une certaine taille (C. com., art L 612-1), société civile ayant opté pour le régime fiscal de l’IS (CGI, art 54) ou assujettie à la TVA (CGI, art. 286).



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