Riquet Jean-Pierre
Jean-Pierre Riquet est conseiller juridique et fiscal, actif en matière de fiscalité européenne et TVA et auteur de différentes publications. Il enseigne le droit fiscal à la Haute Ecole EPHEC, au sein de l’Académie Fiscale et intervient également dans le cadre de conférences auprès des experts comptables et fiscalistes.
Jean-Pierre Riquet est associé gérant dans le cabinet juristax.eu.
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février 2022
La TVA à l’importation devait, jusqu’en 2021, être acquittée auprès du service des douanes. Seuls quelques redevables bénéficiaient de la mesure d’autoliquidation de la taxe, sous de strictes conditions. Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation est obligatoire et automatique pour tous les redevables de la TVA, via la déclaration périodique.…
mai 2020
La France a été pionnière en matière de généralisation de l’autoliquidation. La Commission européenne a suivi notre exemple et plusieurs directives et règlements sont intervenus récemment afin d’endiguer la fraude « carrousel TVA » et de simplifier la vie des assujettis dans les opérations transfrontalières : les Etats membres pourront…
juin 2018
Comme la France, la Belgique s’est engagée dans un processus de réduction de l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, certaines activités sont favorisées par des mesures fiscales incitatives (telles que l’activité audiovisuelle ou cinématographique). Enfin, signalons que les modalités de détermination de la base de l’impôt sur les sociétés (dont…
mars 2017
Les biens d’occasion présentent l’avantage d’être soumis à un régime de TVA particulier, encore faut-il bien définir ce que l’on entend par “biens d’occasion“. En TVA, les définitions s’écartent parfois du langage commun et cet article permet de cerner le domaine d’application de la marge bénéficiaire sur les biens d’occasion…
février 2017
Le e-commerce constitue un canal de distribution en forte croissance pour nos clients. A titre d’exemple, malgré un contexte économique de consommation ralentie, le chiffre d’affaires de la vente en ligne a progressé de 14 % en 2015 par rapport à l’exercice précédent et représente plus de 70 milliards aujourd’hui. (suite…)
avril 2015
La TVA est une taxe appliquée sur les opérations de vente de biens et de prestations de services. Elle permet aux 28 Etats membres (EM) de l’Union Européenne (UE) de percevoir des recettes publiques qui constituent une part importante de leur budget annuel. Les principes TVA sont identiques au sein…