Pagnerre Yannick
Yannick Pagnerre est professeur agrégé des facultés de droit, université Paris-Saclay, conseil scientifique du cabinet Avanty avocats
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février 2024
Avec les arrêts du 13 septembre 2023, le discours alarmiste prédit un « tsunami » de demandes salariales d’autant que la portée rétroactive du revirement serait de fait imprescriptible. Avant que les promesses du Gouvernement soient adoptées, et dont on doute qu’elles règlent le passé, la question fondamentale est la…
mars 2021
Par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, le législateur a procédé à un nouvel aménagement de l’activité partielle, à son article 53. L’objectif recherché est d’assurer le maintien de l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable.…
avril 2018
La précision du motif de la lettre de licenciement a toujours donné lieu à d’incessants débats et critiques envers la jurisprudence, jugée illisible et inflexible, surtout lorsqu’elle a assimilé, depuis l’arrêt Rogie, le défaut et l’imprécision du motif à une absence de cause réelle et sérieuse 1. L’ordonnance n° 2017-1387…
février 2018
L’article 3 de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 1>, instaure un nouveau régime unique pour les accords de compétitivité, là où coexistaient des régimes très différents quant à leur contenu et aux règles de conclusion ainsi qu’aux conséquences du refus du salarié. Au-delà du texte, il s’agit d’une philosophie…