Hernu Paul
Paul Hernu est conseiller maître honoraire de la Cour des comptes
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juillet 2022
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, prévu par l’article 168 de la loi de finances pour 2022, a été précisé, dans ses grandes lignes, par une ordonnance du 23 mars 2022 (JO du 24 mars 2022). (suite…)
mai 2020
Les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales sont régulées au sein d’un cadre légal qui s’impose à la fois à l’évolution de leurs recettes et de leurs dépenses. Les dispositions de régulation qui s’y attachent n’ont pu éviter que s’instaure une forte défiance dans les relations entre l’Etat…
décembre 2019
« Les collectivités territoriales contribuent à l’effort de redressement des finances publiques selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées » tel est l’axiome récurrent des lois de programmation des finances publiques, adoptées en 2012 et en 2018. Cet article a pour objectif de présenter l’action de l’Etat en…
septembre 2019
La règle d’or budgétaire européenne résultant des engagements européens pris par la France à travers le pacte de stabilité et de croissance de 1997, renforcé par le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire du 22 octobre 2012, à laquelle…
février 2019
La commande publique constitue un enjeu important, tant pour la contribution qu’elle apporte à la croissance économique, que pour la bonne utilisation de l’argent public. En effet, selon les dernières statistiques publiées par le ministère de l’économie et des finances, les marchés publics ont représenté, en 2016, une masse financière…
La convergence des règles comptables des collectivités locales avec celles du plan comptable général
novembre 2018
Les travaux consacrés à la convergence des règles comptables des collectivités locales avec les normes du Plan Comptable Général (PCG), lui-même en évolution sous l’influence des normes comptables internationales, font partie d’une démarche visant à renforcer la fiabilisation des comptes des collectivités locales. La démarche sui generis lancée en la…
février 2018
La comptabilité publique n’occupe pas une place privilégiée dans l’enseignement des finances publiques. Dans la pratique des gestions publiques, les élus nationaux et locaux consacrent plus de temps et d’énergie à débattre de leur budget que de leurs comptes. Pourtant, la comptabilité joue un rôle primordial dans la gestion des…