Aumont Frederic
Frédéric Aumont est notaire, Althémis Lyon, chargé d’enseignement à l’Université, membre de l’IEJ, section Droit des affaires, auprès du CSN
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juillet 2022
Situation courante depuis une vingtaine d’années, le démembrement de titres est toujours source de nombreuses interrogations et d’un contentieux abondant. Les décisions récentes permettent d’avoir une analyse plus fine. Rappel des principes et analyse de la jurisprudence. (suite…)